Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: marwitta le 19 juin 2013, 11:29:45 pm 23:29
-
Je suis etrangere et mon mari tunisien. On est marie dans mon pays mais je suis inscrite ici en tunisie ainsi que mes enfants . Il y a 3 ans mon mari s'est marie ( mariage nul puisque la polygamie en tunisie est interdite) sans contrat biensur . Sa 2 ieme femme n'est donc pas reconnue aux yeux de la loi . Elle vient d'avoir un bebe avec lui . Ce bebe a t il droit a l'heritage au meme titre que mes enfants?? Et elle ?? A t- elle droit a qqchose au deces de mon mari . J'ai peur pour moi et mes enfants!
-
Si l'enfant est reconnu par son père il pourra en hériter.
Son épouse (la 2ème) par contre ne pourra pas hériter de lui.
Mais, dans tous les cas, ces dispositions pourront être détournées avec des donations par exemple etc. qui permettront de réduire la succession légale au profit de la deuxième famille.
-
Vous etes certain que l'enfant herite?? Meme si il est reconnu par le pere il est considere un enfant illegitime , n'etant pas de l'epouse legale. Selon la loi normalement il n'herite pas mais oui son pere peut daire une donation mais cette derniere ne doit pas depasser la part d'heritage auquel il aurait droit . Quant a sa mere oui il peut lui faire une donation. Svp si il y a un avocat qui pourrait me repondre sur cette question .