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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: hambo le 27 août 2007, 09:28:57 am 09:28
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Est ce qu'une personne salariée d'une entreprise privée peut aussi être patentée (avoir un matricule fiscal pour exercer par exemple une activité de conseil).
Et si possible quels sont les textes juridiques qui étayent la réponse.
Merci