Les forums de JurisiteTunisie

Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: amel le 21 août 2002, 01:19:24 am 01:19

Titre: Changement de nom en notre absence
Posté par: amel le 21 août 2002, 01:19:24 am 01:19

Bonjour,
Mon père qui a émigré en France au début des années 60, a appris l'année dernière en voulant renouveler sa carte d'identité que notre nom de famille avait été modifié en Tunisie et chaque nouvel extrait de naissance que nous demandons pour lui comporte ce nouveau nom.
Nous avons fait un courrier au Ministère de l'Intérieur, sans succés.
- Nous ne voulons pas changer de nom, y-a-t-il un moyen?
- Si la seule solution est un procès, à qui s'adresser, dans quelles formes, celà prend-il du temps, et y-a-t-il des chances de succès?

merci pour vos conseils.

Titre: Re: Changement de nom en notre absence
Posté par: Abdou le 05 septembre 2002, 01:11:53 pm 13:11

Apparemment le nom a été changé par les commissions régionales établies aux années 60 et qui ont procédé à de modifications de noms de familles.
Je pense que les solutions soient doubles: soit attaquer cette décision administrative mais je ne sais pas exactement si les délais ne sont pas déja prescrits (faut vérifier) soit aller directement en procès civil et les chances de succes ne sont pas minimes;
Bonne Chance