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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: Taieb le 08 juillet 2009, 04:58:24 pm 16:58
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Bonjour,
Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'un accord de principe?
quelles sont les engagements de la banque qui délivre cet accord?
Merci d'avance.
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Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'un accord de principe?
C'est un engagement unilatéral de la banque grevé de conditions suspensives (sa validité est généralement de 3 mois)
quelles sont les engagements de la banque qui délivre cet accord?
Libération du crédit si les conditions suspensives se sont réunies
Slts/Naceur
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Merci, c'est très clair