Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Extrait du numéro 86 du Jort du 26 octobre 2018
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Extrait du numéro 86 du Jort du 26 octobre 2018
0 Réponses
4206 Vues
Jurisite
275
1
Sexe:
Extrait du numéro 86 du Jort du 26 octobre 2018
«
le:
27 octobre 2018, 03:34:46 pm 15:34 »
Extrait du numéro 86 du Jort du 19 octobre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
قانـون أساسي عدد 50 لسنة 2018 مؤرخ في 23 أكتوبر 2018 يتعلق ب
القضاء على جميع أشكال التمييز العنصري
.
Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
«
Modifié: 20 avril 2020, 09:41:42 pm 21:41 par Ibn Haldoun
»
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Extrait du numéro 86 du Jort du 26 octobre 2018