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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: WIN le 16 avril 2002, 04:11:51 pm 16:11

Titre: Secrétariat Juridique des Sociétés
Posté par: WIN le 16 avril 2002, 04:11:51 pm 16:11

Bonjour,
Est-ce que le secrétariat juridique des sociétés doit être fait par un professionnel du droit?
Où doit-on déposer les procés-verbaux, assemblées ordinaires etc.?
Quelles sont les différentes démarches administratives?

Titre: Re: Secrétariat Juridique des Sociétés
Posté par: Abdou le 17 avril 2002, 01:30:13 pm 13:30

Bonjour,
Est-ce que le secrétariat juridique des sociétés doit être fait par un professionnel du droit? ==> De préférence Oui;
Où doit-on déposer les procés-verbaux, assemblées ordinaires etc.Quelles sont les différentes démarches administratives? ==> Enregistrement à la recette des Finances; Au Registre commercial et publication dans le JORT et deux journaux locaux;