Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté en tunisie. Nous aurions voulu opter pour le régime de la participation aux acquets mais cela n'etait pas disponible a la municipalité ou nous nous sommes mariés en Tunisie. Il n'y avait que Communauté ou Séparation, alors nous avons choisi Communauté. Je suis francaise, mon mari est tunisien.
Nous aimerions savoir si, maintenant que nous habitons en France, nous sommes toujours sous le regime matrimonial tunisien ou si nous tombons automatiquement sous le regime par defaut francais qui est participations aux acquets.
Notre acte de mariage est tunisien mais transcrit francais. Nous avons 2 livrets de famille, un francais, un tunisien. Sur l'acte francais et le livret de famille francais est mentionné "les epoux ont opté pour un des regimes matrimoniaux de la loi tunisienne". Mais il n'est pas ecrit lequel.
En bref, en cas de divorce, et étant donné que nous vivons en France, de quel régime dépendons-nous?
Votre aide serait la bienvenue. Merci d'avance
Je me suis mariée en 1991 au consulat tunisien de Bruxelles. Mon ex-mari et moi étions de nationalité tunisienne à ce moment-là. Entre-temps, nous avons acquis tous les deux la double nationalité (belgo-tunisienne).Ce jour là, on nous a demandé sous quel régime matrimonial nous désirions nous unir. Nous avions choisi la communauté de biens.C'est qui ça: On?
La réponse au problème dépend de la réponse à ma question suivante:CiterJe me suis mariée en 1991 au consulat tunisien de Bruxelles. Mon ex-mari et moi étions de nationalité tunisienne à ce moment-là. Entre-temps, nous avons acquis tous les deux la double nationalité (belgo-tunisienne).Ce jour là, on nous a demandé sous quel régime matrimonial nous désirions nous unir. Nous avions choisi la communauté de biens.C'est qui ça: On?
Car c'est un peu caricatural la situation qui est la suivante:
En tant que Tunisiens, vous êtes sous le régime de la séparation des biens.
En tant que belges, vous êtes sous le régime de la communauté des biens.
ET pire que ça, le notaire (belge), applique à un couple belge pour régler la dissolution du régime matrimonial choisit selon la loi belge, un contrat de mariage tunisien!!! (C'est typiquement Belge :D).
Une chose est sûre, la maison que vous avez acquis en Tunisie est sous le régime de la séparation des biens vu que vous n'avez pas modifié votre régime suivant les modalités requises par la loi tunisienne.
Mais vous pouvez essayer de demander à votre ex auprès des tribunaux tunisiens le remboursement de ce que tu lui as avancé en tentant d'apporter des moyens de preuve, (même à contrario: au moment de l'achat, il été chômeur et c'est moi qui lui a donné cette somme).
Nous avions acheté un terrain en Tunisie. Ne pouvant me rendre en Tunisie pour l’achat à cause des enfants, mon ex-mari s’est déplacé seul et a signé également seul l’acte de vente. Je ne m’en suis pas inquiétée car je pensais être sous la communauté de biens.
C'est qui ça: On?
On= le consulat tunisien le jour du mariage.
Une avocate tunisienne m'a dit qu'on ne demandait pas encore de choisir le régime matrimonial en 1991.
Or je suis sûre qu'on nous l'avait demandé.
Pour la Tunise: le régime matrimonial retenu est celui du contrat de mariage ou du lieu de résidence?
Est-ce que le fait d'apporter la preuve des différences de revenus peux être pertinent? Par exemple, via la déclaration d'impôts les années précédents l'achat jusqu'au moment de la séparation?
Je me suis mariée en 1991 au consulat tunisien de Bruxelles. Mon ex-mari et moi étions de nationalité tunisienne à ce moment-là. Entre-temps, nous avons acquis tous les deux la double nationalité (belgo-tunisienne).Ce jour là, on nous a demandé sous quel régime matrimonial nous désirions nous unir. Nous avions choisi la communauté de biens.
Je me suis mariée en 1991 au consulat tunisien de Bruxelles. Mon ex-mari et moi étions de nationalité tunisienne à ce moment-là. Entre-temps, nous avons acquis tous les deux la double nationalité (belgo-tunisienne).Ce jour là, on nous a demandé sous quel régime matrimonial nous désirions nous unir. Nous avions choisi la communauté de biens.
Quand est-il des deux témoins présents lors de la conclusion du votre contrat de mariage (tu peux les contacter) ?
Slts/Naceur