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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: depassage le 19 janvier 2003, 11:57:40 am 11:57
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Nous avons eu un jugement tunisien pour une adoption.
Avec ce jugement on a eu un jugement simple en France, à quelle loi IRREVOCABLE peut-on avoir recours pour avoir un jugement plénière ?
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lsalut,
<<Loi IRREVOCABLE>> ?? <<jugement plénière ??>> , tu veux bien préciser davantage ta question, s'il te plait?
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cela doit être l'adoption plénière qui est irrévocable...
je pense