Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: CONSULTANT66 le 17 mars 2009, 03:59:33 pm 15:59

Titre: Gouvernance
Posté par: CONSULTANT66 le 17 mars 2009, 03:59:33 pm 15:59

Bonjour,

  Je voudrais bien savoir ou je peux trouver des données (lois, procédures) qui régissent la gouvernance et la sécurité financière.

  Merci de votre colloboration

Titre: Re : Gouvernance
Posté par: Abdou le 17 mars 2009, 04:18:03 pm 16:18

Citer

des données (lois, procédures) qui régissent la gouvernance

???
Je ne pense pas que ca sera une tache facile à trouver des textes en rapport avec la notion de "gouvernance".
T'es sûre que tu parles de la notion de gouvernance?

Titre: Re : Gouvernance
Posté par: naceur le 18 mars 2009, 09:01:30 am 09:01

 

Citation de: CONSULTANT66 le 17 mars 2009, 03:59:33 pm 15:59

Je voudrais bien savoir ou je peux trouver des données (lois, procédures) qui régissent la gouvernance et la sécurité financière.

Voir les textes suivants : 
 - Code des Organismes de Placement Collectif.
 -  Décision générale du Conseil du Marché Financier n°8 du 1er avril 2004 ( Français - Arabe) relative aux changements dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information y afférentes
 - Décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 -  portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001. 
 - Décret n° 2006 - 381 du 03 février 2006 -  portant application des dispositions de l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.
 - Décret n° 2006 - 795 du 23 mars 2006 -  portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier.
  - Loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 -  relative au renforcement de la sécurité des relations financières
 -  Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 -  relative aux fonds d’amorçage.
 - Loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994 -  portant réorganisation du marché financier. 
 - Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  -  Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux fonds communs de créances
 - Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne.
 
Tous ces textes sont disponibles sur le Site JuristeTunisie

Sts/Naceur

Titre: Re : Gouvernance
Posté par: CONSULTANT66 le 18 mars 2009, 02:29:15 pm 14:29

Merci pour votre réponse et bon travail

Sincères Salutations

Titre: Re : Gouvernance
Posté par: naceur le 18 mars 2009, 03:06:58 pm 15:06

Citation de: CONSULTANT66 le 18 mars 2009, 02:29:15 pm 14:29

bon travail

meci  ;) 

Voir ce lien pro bono publico:
http://www.jurisitetunisie.com/textes/marchfinancier_cmf.html

Slts/Naceur