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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: sam76 le 23 mars 2009, 01:46:42 pm 13:46
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Salut
Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé
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Salut
Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé
Prière préciser la date de licenciement et plus des détails de ce qui a été fait jusque là (inspection de travail, procès...etc)
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Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Au niveau du Tribunal des Prud’hommes il faut compter un minimum de 6 mois
Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Oui, si le tribunal à reconnu le licenciement abusif (100% des frais + les honoraires d'avocat estimés par le juge)
Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé
Oui
Slts/Naceur