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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: af1989 le 15 mars 2010, 02:12:56 pm 14:12

Titre: Responsabilites du PDG et des associes (SA en difficultes)
Posté par: af1989 le 15 mars 2010, 02:12:56 pm 14:12
Bonjour,
j'aimerais connaître un peu mieux les responsabilités du PDG et des associes dans une SA en difficultés economiques et envoie de liquidation pour les situations suivantes:

1-insuffisance d'actif pour honorer les dettes de la société
2-la responsabilité envers des chèques émis sans provision
3-les peines possibles (PDG et associes)

En attendant une réponse prompte de votre part, je vous en remercie d'avance.