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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: af1989 le 19 septembre 2010, 06:17:35 pm 18:17

Titre: Transformation terrain agricole !!!!
Posté par: af1989 le 19 septembre 2010, 06:17:35 pm 18:17

Bonjour/Bonsoir, je voulais juste savoir s'il y a un moyen de "forcer" la transformation d'un terrain agricole en terrain a construire.
En fait j'ai acheté un terrain en plein zone urbaine et touristique qui, le jour où je me suis decidé de le construire, s'est averé etre un terrain agricole.
Voila j'attends votre aide !!!
Merci d'avance

Titre: Re : Transformation terrain agricole !!!!
Posté par: naceur le 20 septembre 2010, 07:00:45 am 07:00

Citation de: af1989 le 19 septembre 2010, 06:17:35 pm 18:17

je voulais juste savoir s'il y a un moyen de "forcer" la transformation d'un terrain agricole en terrain a construire.
En fait j'ai acheté un terrain en plein zone urbaine et touristique qui, le jour où je me suis decidé de le construire, s'est averé etre un terrain agricole.
Voila j'attends votre aide !!!

forcer ===> non

Mais quel est la superficie de ce terrain ?


Slts/Naceur

Titre: Re : Transformation terrain agricole !!!!
Posté par: af1989 le 20 septembre 2010, 02:21:54 pm 14:21

Merci pour votre interet.

Le terrain a une superficie de 800m².

cordialement

Titre: Re : Transformation terrain agricole !!!!
Posté par: mondher1 le 20 septembre 2010, 08:38:46 pm 20:38

Salut,
D'après la superficie que tu a mentionnée tu ne peux pas transformer ce terrain. Seul un décret de président de république permettrait de transformer la nature de ce terrain.