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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: hadhouda le 21 septembre 2010, 12:36:01 am 00:36
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Bonsoir,
Je possède un terrain de 266 m2 que je souhaite le vendre et j'ai trouvé un acquéreur potentiel.
Merci de m'aviser de la procédure complète à suivre :
1 / y-a-t-il une promesse de vente établir dans un premier temps ou un contrat de vente direct doit-il être établi après accord sur le prix ?
2/ dans le cas où l'acquéreur souhaite payer par facilités, quelles sont les garanties à prendre pour éviter toute arnaque?
3 / la promesse de vente ou le contrat doivent-ils être établis chez un avocat ou ce n'est pas obligatoire ?
4/ Y-a-t-il des frais annexes que je dois payer ( frais d'avocat, frais d'enregistrement de la vente ....
Prière m'aviser en détail car je n'ai aucune information à ce sujet.Merci d'avance
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Salut,
Ce terrain a un titre foncier ou pas?