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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: Fiscal le 25 janvier 2011, 01:34:47 pm 13:34

Titre: Prime exceptionnel / rupture
Posté par: Fiscal le 25 janvier 2011, 01:34:47 pm 13:34

Bjr

Un employeur qui accorde a ces employés une prime dite exceptionnel (Autre q celle du 13 éme mois....) pendant 20 ans; cette année il s’abstient de donner cette prime, son argument est que cette prime n'est pas accordée par la convention collective.

Merci de me donner votre avis et de me donner les textes de droit qui justifie q'1 fois la prime est accordé au employé elle considérer comme un droit acquis.

Merci

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