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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: cesar le 12 novembre 2011, 11:33:36 am 11:33
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SALUT
Je me demande également si on applique le régime CAVIS sur les indemnités de départ à la retraite qui atteint le (6*SMIG)ou pas et s'ilya un texte dans ce sens
Merci D'avance