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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: mylo le 12 mars 2014, 01:15:53 pm 13:15

Titre: Formation continue personne physique
Posté par: mylo le 12 mars 2014, 01:15:53 pm 13:15

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer les obligations fiscales pour un centre de formation (régime réel) ainsi que le calendrier fiscal.
Est-ce qu'il y a des exonérations pendant les premières années d'activité.

Merci d'avance pour vos réponses

Titre: Re : Formation continue personne physique
Posté par: bmk le 15 mars 2014, 10:52:03 am 10:52

Bonjour

un centre de formation est soumis à un impôts sur les bénéfices de 10%  pour les sociétés et de 30% de l'IRPP pour les personnes physiques ,  d'une TVA de 12%  .

vous devez déposer la déclaration mensuelle de chaque mois avant le 15 de mois suivant  et la déclaration de revenu avant le 25 mai .

vous ne bénéficiez pas d"exonération que si vous êtes établie dans une zone de développement régional et que vous avez déposé une déclaration d’investissement à l'API .