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Messages - af1989

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Mille Merci et bravo pour votre rapidite et votre pertinence !!!! :)

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Questions Courtes en Droit Commercial / Recours contre non encaissement de cheque
« le: 21 février 2010, 09:53:00 pm 21:53 »
Salutations.
J'écris ce message afin d'avoir quelques conseils concernant un chèque non encaisse pendant 2mois.
L'histoire et plutôt simple: j'ai reçu un chèque en euro le 3 Decembre 2009, je l'ai envoyé pour encaissement le 7 Decembre 2009 et d'habitude mon compte bancaire est crédite après un mois (soit le 7 Janvier 2010).
Sauf qu'a ce jour, mon compte n'a pas ete credite, le cheque n'a pas ete debite du compte du tire et pas d'explications de la part de ma banque.
Je vous demande alors quelques réponses sur:
1-Est-ce qu'il n'y a pas un délai maxi pour l'encaissement d'un chèque et le crédit du compte de la part de la banque?
2-Est-ce qu'il y a un delai de prescription du recours contre la banque pour non encaissement?
3-Que dois-je faire pour me faire entendre et faire "pression" sur ma banque?
Toute réponse est la bienvenue.
Merci d'avance

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Droit Bancaire / Recours contre non encaissement de cheque
« le: 21 février 2010, 09:51:56 pm 21:51 »
Salutations.
J'écris ce message afin d'avoir quelques conseils concernant un chèque non encaisse pendant 2mois.
L'histoire et plutôt simple: j'ai reçu un chèque en euro le 3 Decembre 2009, je l'ai envoyé pour encaissement le 7 Decembre 2009 et d'habitude mon compte bancaire est crédite après un mois (soit le 7 Janvier 2010).
Sauf qu'a ce jour, mon compte n'a pas ete credite, le cheque n'a pas ete debite du compte du tire et pas d'explications de la part de ma banque.
Je vous demande alors quelques réponses sur:
1-Est-ce qu'il n'y a pas un délai maxi pour l'encaissement d'un chèque et le crédit du compte de la part de la banque?
2-Est-ce qu'il y a un delai de prescription du recours contre la banque pour non encaissement?
3-Que dois-je faire pour me faire entendre et faire "pression" sur ma banque?
Toute réponse est la bienvenue.
Merci d'avance

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Le droit en Général / Re : aide a consultation:les contrats
« le: 21 janvier 2010, 04:44:26 pm 16:44 »
merci

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Questions Courtes en Droit Civil / consultation:contrats et obligations
« le: 20 janvier 2010, 11:26:24 pm 23:26 »
Bonjour,
je poste ce message car je suis étudiant et j'ai un problème avec un question en consultation.
LA CONSULTATION:
un mineur de 16ans a hérite de son père un immeuble, son frère aîné a decidé d'entreprendre un projet commercial.Manque de fonds,ce dernier demande a son frère(mineur) de cédé son immeuble a une autre personne "X" pour avoir les fonds nécessaires a ce projet.
Le petit a vendu son immeuble.
QUESTION:
Le petit frère qui a maintenant 21ans décide de demander l'annulation du contrat de vente de l'immeuble, a-t-il le droit?

P.S:j'ai compris d'après le COC que le demande en nullité est prescrite de 1an pour une nullité relative mais ma vraie question est "est-ce que l'immeuble est vraiment vendu ou est-ce que la vente est nulle depuis le début? et est-ce que l'immeuble peut être repris même s'il a été enregistré au nom de son nouveau acquéreur ? "

MERCI d'avance

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Le droit en Général / aide a consultation:les contrats
« le: 20 janvier 2010, 05:08:25 pm 17:08 »
Bonjour,
je poste ce message car je suis étudiant et j'ai un problème avec un question en consultation.
LA CONSULTATION:
un mineur de 16ans a hérite de son père un immeuble, son frère aîné a decidé d'entreprendre un projet commercial.Manque de fonds,ce dernier demande a son frère(mineur) de cédé son immeuble a une autre personne "X" pour avoir les fonds nécessaires a ce projet.
Le petit a vendu son immeuble.
QUESTION:
Le petit frère qui a maintenant 21ans décide de demander l'annulation du contrat de vente de l'immeuble, a-t-il le droit?

P.S:j'ai compris d'après le COC que le demande en nullité est prescrite de 1an pour une nullité relative mais ma vraie question est "est-ce que l'immeuble est vraiment vendu ou est-ce que la vente est nulle depuis le début? et est-ce que l'immeuble peut être repris même s'il a été enregistré au nom de son nouveau acquéreur ? "

MERCI d'avance

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Droit Bancaire / Re : Probleme Saisie-Arret sur compte bancaire
« le: 23 août 2009, 12:02:10 pm 12:02 »
Tout d'abord merci beaucoup pour vos reponses.
Je precise que mon compte ne contenait pas que 3000dt, ensuite que ces agios ne sont pas de 1974 mais je pense qu'ils resultent de prescription precedente et enfin, avec tout mon respect, si je fais une consolidation en credit bancaire je paierai plus avec d'autres agios sur ce credit.
Je pense aussi que cette execution du jugement reste illegale ou peut etre defaillante.

Merci encore pour touts les efforts que vous procurez a ce forum

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Droit Bancaire / Probleme Saisie-Arret sur compte bancaire
« le: 21 août 2009, 06:12:51 pm 18:12 »
Bonjour,
tout d'abord Romdhankom mabrouk.
J'ai eu un problème aujourd'hui avec mon compte bancaire car j'ai découvert qu'il y avait une saisie sur les fond s'y trouvant.En demandant la cause au huissier qui s'occupe de cette affaire,il m'a répondu que la banque demande remboursement de 3000dt d'agios sur un compte que j'ai ouvert depuis des dizaines d'années, que je n'utilise plus et dont l'adresse est celle de mon ancien travail.Ces agios datent de 1974. Je précise que je n'ai jamais reçu d'avertissements, étant donne que ce compte n'est pas lie a mon adresse actuelle, et que j'ai un autre compte dans cette même banque.

Je me demande pourquoi ils ne se sont manifestes que maintenant alors qu'ils avaient mon adresse dans le second compte qu'ils ont saisi?
Et est-ce que cette absence d'avertissement représente une faille de jugement?
Et enfin est-ce qu'ils ont le droit de saisir un compte different sans me prevenir prealablement?

Merci d'avance pour votre réponse et pour les précisions que vous pourrez me donner sur le recourt que je peux mener en justice ou a l'amiable

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Droit Commercial Général / Re : A propos des entreprises a domicile
« le: 04 juillet 2009, 01:10:36 pm 13:10 »
merci pour tout

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Droit Commercial Général / Re : A propos des entreprises a domicile
« le: 03 juillet 2009, 04:58:44 pm 16:58 »
Un grand merci pour vos reponses et votre patience.
Donc je peux comprendre que je suis tenu de modifier le contrat en stipulant que ce local est en partie a usage d'habitation et l'autre a usage commercial et concernant la Tva et autres, c'est le locataire qui est charge de faire la declaration.
Mais une derniere question, svp, que dois-je stipuler dans ce nouveau contrat de location.

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Droit Commercial Général / Re : A propos des entreprises a domicile
« le: 02 juillet 2009, 05:13:34 pm 17:13 »
merci pour votre reponse, mais alors pourquoi l'administration fiscale a demande un contrat de location commercial pour l'ouverture de patente?

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Droit Commercial Général / A propos des entreprises a domicile
« le: 01 juillet 2009, 05:20:49 pm 17:20 »
Bonjour a tous.Je loue un appartement, a usage d'habitation, et mon locataire veut installer sa petite entreprise commerciale (prestation de service) dans cet appartement.

Question1: Peut-il le faire?
Question2: Faut-il refaire le contrat de bail?
Question3: A quel mode d'assujettissement suis-je soumis?
Question4: Puis-je incorporer la TVA au loyer pour qu'il realise une retenue a la source et dois-je me baser sur un prorata?

Merci d'avance pour vos reponses

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