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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: explorer le 07 avril 2009, 01:48:33 pm 13:48

Titre: PV sarl
Posté par: explorer le 07 avril 2009, 01:48:33 pm 13:48

Après l'établissement des états financiers et dépôt de la déclaration annuelle, quelles autres choses une SARL doit faire (rédaction de PV...). (cas de résultat bénéficiaire et déficitaire).

MERCI.

Titre: Re : PV sarl
Posté par: naceur le 07 avril 2009, 02:48:25 pm 14:48

Citation de: explorer le 07 avril 2009, 01:48:33 pm 13:48

Après l'établissement des états financiers et dépôt de la déclaration annuelle, quelles autres choses une SARL doit faire (rédaction de PV...). (cas de résultat bénéficiaire et déficitaire).

Oui, PV d'AGO statuant, essentiellent, sur  :
 - Approbation des états financiers 
 - Quitus au gérant
 - Affectation du résultat de l'exercice

Slts/Naceur