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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: lili le 28 octobre 2008, 11:41:29 am 11:41
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Bonjour,
mon mari à un atelier de marbre, il a une patente à son nom il est considérer comme artisan, il est sur la patente non asujetti à la TVA , il ne sait pas comment il doit faire quand il doit facturer à une société ?
car normalement il ne peux pas facturer avec la TVA
Merci
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Toute personne physique soumise au le régime forfaitaire et non assujetti à la TVA, est tenu d'inscrire sur un livre spécial, côté et paraphé par le bureau de contrôle des impôts, jour par jour les opérations suivantes :
- les achats (locaux et importations)
- les ventes pour lequel des factures ont été délivrées aux clients (lorsque le client demande une facture)
- les autres ventes sur la base de l'arrêté de caisse et qui doivent faire l’objet d’une facture globale
Slts/Naceur