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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: lili le 28 octobre 2008, 11:41:29 am 11:41

Titre: non assujetti à la TVA
Posté par: lili le 28 octobre 2008, 11:41:29 am 11:41
Bonjour,

mon mari à un atelier de marbre, il a une patente à son nom il est considérer comme artisan, il est sur la patente non asujetti à la TVA , il ne sait pas comment il doit faire quand il doit facturer à une société ?
car normalement il ne peux pas facturer avec la TVA

Merci
Titre: Re : non assujetti à la TVA
Posté par: naceur le 28 octobre 2008, 09:36:36 pm 21:36
Toute personne physique soumise au le régime forfaitaire et non assujetti à la TVA, est  tenu d'inscrire  sur un  livre spécial,  côté et paraphé par le bureau de contrôle des impôts, jour  par jour les opérations suivantes :
- les achats (locaux et importations)
- les ventes  pour lequel des factures ont été délivrées  aux clients (lorsque le client demande une facture)
- les autres ventes sur la base de l'arrêté de caisse et qui doivent faire l’objet d’une facture globale


Slts/Naceur