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Résumé de la discussion

Posté par: firefox
« le: 15 mars 2010, 07:20:22 pm 19:20 »

il faut un pv dressé par un agent commis de l'administration  fiscal ( un seul et non pas deux )

pour la référence il s'agit d'un cours de IRRP / IS, je ne trouve pas un texte, il s'agit surement d'une note commune
Posté par: RAMZIMED
« le: 24 février 2010, 05:04:38 pm 17:04 »

Assalemo alaykom
J'attends encore une réponse ou une indication.
Merci d'avance
Posté par: RAMZIMED
« le: 11 novembre 2009, 11:04:18 am 11:04 »

Assalemo Alaykom
j'ai besoin du texte qui reglemente la procédure d'élemination du stock périmé.
un procés - 2 agents de l'administration fiscale???
Merci de votre aide