Posté par: firefox
« le: 16 mars 2010, 12:51:25 am 00:51 »1) non, art 55 IRPP IS : le I traite de la RS, le II traitent traitement salaires pensions et rentes viagères, cependant il faut joindre un état récapitulatifs des charges lors de la déclarations
2) oui art 39 V + LF 2004/2007/2008, mais seulement pendant les 10 premières années jusqu'à 2011 puis sans limite à hauteur de 50%, si l'entrée en fonction est intervenue avant 2010 il y a droit à déduction total jusqu'à la fin du reliquat des dix ans puis déduction a 50%
3) tout dépend du lieu de réalisation du service, car la TVA est une taxe territorial (art 1 code de la tva )
2) oui art 39 V + LF 2004/2007/2008, mais seulement pendant les 10 premières années jusqu'à 2011 puis sans limite à hauteur de 50%, si l'entrée en fonction est intervenue avant 2010 il y a droit à déduction total jusqu'à la fin du reliquat des dix ans puis déduction a 50%
3) tout dépend du lieu de réalisation du service, car la TVA est une taxe territorial (art 1 code de la tva )