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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 22 mai 2009, 03:20:16 pm 15:20
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Salut,
Un retraité a établit un projet, Lors de la la déclaration annuelle des revenues et au niveau de comptabilité, est ce qu'on doit comptabiliser cette pension en tant que revenue additionnel ? Si oui, comment peut on donc l'inscrire à la comptabilité ?
Merci
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Un retraité a établit un projet, Lors de la la déclaration annuelle des revenues et au niveau de comptabilité, est ce qu'on doit comptabiliser cette pension en tant que revenue additionnel ?
Non
Elle doit être mentionner dans la catéguorie "Traitements, salaires, pensions et rentes viagères"
Slts/Naceur
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Merci Naceur
Mais lors d'établissement de l'état de résultat et dans la rubrique : Impôt sur les bénéfices, on va mettre l'impôt due ( calculé sur la base des bénéfices y inclus celle prévenant de la pension de retraite ) c'est à ce niveau que se pose le problème ! est ce qu'on doit inscrire l'impôt/Revenue due au activité ou bien celui due à la somme des bénéfices ?
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Mais lors d'établissement de l'état de résultat et dans la rubrique : Impôt sur les bénéfices, on va mettre l'impôt due ( calculé sur la base des bénéfices y inclus celle prévenant de la pension de retraite ) c'est à ce niveau que se pose le problème ! est ce qu'on doit inscrire l'impôt/Revenue due au activité ou bien celui due à la somme des bénéfices ?
Le mieux c'est de constater la fraction de l'IRPP relative à l'activité.
Voir ce fil : Base pour le calcul de AC PROV (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2926.msg10029#msg10029)
Slts/Naceur
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Merci
Est ce que vous pouvez me donner le lien pour télécharger la Note commune N° 39/1990 STP ?