Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: samit07 le 18 juin 2009, 12:41:13 pm 12:41
-
salut,
je veux savoir concernant le TCL pour le personne physique (le logique c'est 0.2% CA TTC)mais je suis dans une cas ou le CA=0.
Quelqu'un peut m'expliquer.
Merci
-
je veux savoir concernant le TCL pour le personne physique (le logique c'est 0.2% CA TTC)mais je suis dans une cas ou le CA=0.
Quelqu'un peut m'expliquer.
si CA=0 ===> TCL=0
si l'exrcice N-1 est déficitaire ===> TCL 25% du minimum d'impôt
dans tous les cas, il doit payer le minimum ===> la taxe locative
Slts/Naceur
-
TCL 25% du minimum d'impôt est payée une seule fois pendant l'année dans la déclaration de la tva.
-
TCL 25% du minimum d'impôt est payée une seule fois pendant l'année dans la déclaration de la tva.
Pourquoi une seule fois ? (la déclarattion N-1 ne peut être déposée qu'en avril N)
Slts/Naceur
-
salut,
je veux expliquer mieux la situation,soit une personne physique loue un espace de 200m2 (500DT/mois),comme une salle d'exposition des tableaux artistiques pendant le mois de Mai CA=0,donc pour le déclaration mensuelle on juste la retenue à la ressource = 75DT,par contre la recette de finance a ajouté TCL de 5DT,quand je cherche en code de fiscalité locale je trouve (si ma raisonnement est juste)que dans SECTION 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE / Art.4 - I - La taxe sur les immeubles bâtis est assise sur la base de 2 pour cent du prix de référence du mètre carré couvert fixé pour chaque catégorie d’immeubles visée au paragraphe IIdu présent article(Deuxième catégorie : comprend les immeubles dont la superficie couverte excède 100 mètres carrés et ne dépasse pas 200 mètres carrés,) multiplié par la superficie couverte de l’immeuble.
-
... CA=0,donc pour le déclaration mensuelle on juste la retenue à la ressource = 75DT,par contre la recette de finance a ajouté TCL de 5DT...
Il me semble que c'est une pénalité lorsqu'on dépose sa déclaration en retard
J'espère que tu nous donnes suite samit07
Slts/Naceur
-
salam
je crois que si c'est une pénalité de retard elle doit etre appliquée aussi aux autres impots de la declaration mensuelle tel que la retenue à la source
la seule différence entre la tcl et les autres impots est que la recette de finace impute la pénalité associée à la TCL dans sa case comme s'il s'agit d'une taxe alors pour les autres les penalites de retard sont logés dans une case séparé.
j'éspére étre clair.
salam
-
j'éspére étre clair.
Merci HAFF_TAHA, c'est très clair
Slts/Naceur