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Sujets - samit07

Pages: [1] 2
1
Droit des Sociétés / Conflit entre associés
« le: 26 janvier 2019, 06:21:34 pm 18:21 »
Bonjour,

Suite conflit entre un associé et les autres associés de la société (SARL) il a réfuser de signer le PV d'un AGE de cession des parts sociales
son part représente 03% de capital
Dans ce cas quelles sont les procédures juridiues à suivre avec lui

Merci,

2
Conventions collectives / convention fabrication des instruments médicaux
« le: 28 décembre 2018, 09:20:36 am 09:20 »
Bonjour,

Prière de me adresser la convention collective de l'activité de fabrication des instruments médicaux

Merci,

3
Droit Successoral / Renonciation entre les héritiers
« le: 02 juillet 2018, 02:01:27 pm 14:01 »
Bonjour,

je veux savoir est ce que l'acte de renonciation entre deux héritiers doit etre saisie et signé à la présence des deux notaires

Merci,

4
Bonjour,
Je veux savoir s'il est possible de changer la forme juridique d'une société de personne physique à une société personne morale.
Merci

5
Droit des Sociétés / CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
« le: 11 mars 2015, 05:39:50 pm 17:39 »
je suis un salarié titulaire en qualité de  directeur financier, mon employeur décide avec l'avocat de préparer un écrit pour signature a pour objet que le salarié
ne peut travaillé à un poste similaire qu'après 05 ans de son départ , à défaut il paye une indemnité de 100 000 TND,  la divulgation d'un des secrets professionnels de l'entreprise.

1/employeur a t il le droit de prendre cet décision de "clause de non concurrence" pour un salarié titulaire
2/cet décision touche la poste d'un directeur financier ou non
3/ quelles sont les conséquence de non signature  

et merci,

6
Droit Social Général / chomage technique
« le: 28 février 2011, 01:38:53 pm 13:38 »
 je veux savoir quelles sont les procédures à suivre en cas de chômage technique

Merci,

7
Droit des Sociétés / Gérance
« le: 03 février 2011, 02:55:41 pm 14:55 »
Bonjour,

je suis un salarié dans une société (X), à ce moment là  je suis entrain de préparer le statut d'une nouvelle société (Y), la question que se pose  je veux rester comme salarié dans la société (X) et en même temps Gérant non salarié dans la société (Y), y t-il possible?

8
Droit Social Général / texte légal pour congé maladie en secteur privé
« le: 01 novembre 2010, 12:54:40 pm 12:54 »
Bonjour,

j'ai besoin de texte ou circulaire qui dit que les absences en secteur privé ne sont pas rémunérer mais si ils sont justifiés par certificat de maladie.

Merci

 

9
Droit Social Général / TITULARISATION
« le: 27 mai 2010, 01:50:53 pm 13:50 »
SALEM ALIKOM,

j'ai une société de commerce international (export des matériaux de construction)

il 10 salarié , déclaré en CNSS depuis 2007 sans aucune contrat soit CDD ou CDI

en Avril 2010 on a recruté 03 nouveaux salariés, mes question;

quel est la convention collective qui concerne les société de commerce international ?
comment faire concernent la titularisation des salariés, est ce que je doit établir des CDI
ou attestation de titularisation
Concernent l'attestation de titularisation comment on doit établir,si possible un modèle?

et baraka allaho fikom

salam,








10
Droit Fiscal Général / Registre comptable
« le: 24 février 2010, 06:11:00 pm 18:11 »
salut,
je veux savoir quelles sont les documents que je dois joindre avec le registre comptable quand je dépose au greff de tribunal de 1er instance

 Merci

11
Droit Fiscal Général / DOC FISCAL
« le: 16 février 2010, 10:55:37 am 10:55 »
SALUT,

MA BANQUE M'A DEMANDE UNE DOCUMENT (COMME QUITUS FISCAL)QUI INDIQUE MA SITUATION VIS A VIS
LE FISC;
JE VEUX SAVOIR QUELLE EST LE NOM DE CETTE DOCUMENT ? ET S'IL Y A UN MODELE

MERCI

12
Droit Fiscal Général / DECLARATION EMPLOYEUR
« le: 08 février 2010, 12:58:57 pm 12:58 »
SALEM,

bellahi un texte explicatif  concernent la déclaration d'employeur

et merci

13
Droit Fiscal Général / RS 1.5%
« le: 06 février 2010, 10:53:03 am 10:53 »
salut,

comment obtenir le certificat de non retenue à la source de 1.5%

et merci

14
Droit Fiscal Général / COMPTABILISATION DES FACTURES EN DEVISES
« le: 06 février 2010, 10:46:23 am 10:46 »
salut,

je suis en train de comptabiliser des factures de vente d'une société de commerce international et puisque les factures sont établies en EUR, je veux savoir le cour à utiliser pour convertir l'EUR
 est ce que possible d'utiliser le cour de banque centrale  ????

et merci

15
Droit Fiscal Général / FACTURATION
« le: 06 février 2010, 10:43:31 am 10:43 »
Salut,
je veux savoir s'il est obligatoire de passer à l'exercice N+1 avec les numéros successive des factures

par exemple on a comme dernière facture n°720 donc est-il obligatoire de commencer en 2010 par le n°721

ou par le n°01 ??

et merci

16
Droit Fiscal Général / TVA COLLECTEE
« le: 30 janvier 2010, 11:46:54 am 11:46 »
SALEM ALIKOM,

J'ai deja passé la déclaration mensuelle du mois de Novembre

en décembre je suis en train d'établir la déclaration de décembre ( désolé en retard !!!)

j'ai des avoir sur factures de vente pour le mois de Novembre,ma question est comment deduit les TVA collectée de mois de

novembre sur la déclaration du mois de décembre par rapport au TVA Collectée de mois de décembre

et baraka allaho fikom

17
Droit Fiscal Général / AVOIR SUR FACTURE
« le: 29 janvier 2010, 09:34:06 pm 21:34 »
SALEM ALIKOM,

BELLEHI JE VEUX SAVOIR S'IL EST NORMALE DE TROUVER

UN AVOIR EST SUPÉRIEURE AU MONTANT DE FACTURE ?????!!!!

merci

18
Droit des Sociétés / Rapport d'évaluation d'immobilisation
« le: 17 octobre 2009, 12:47:58 pm 12:47 »
slt,
est ce qu'il y a quelqu'un peut m'envoyer un modèle de rapport d'évaluation d'immobilisation?
et merci d'avance

19
Droit Fiscal Général / COMPTABILISATION
« le: 13 octobre 2009, 05:02:37 pm 17:02 »
SLT,
OU ON COMPTABILISE LE DROIT DE TIMBRE SUR FACTURE DE VENTE (N° CPTE) , DECLARATION MENSUELLE , DON ,
MERCI

20
Droit Fiscal Général / Passation des écritures comptables
« le: 07 octobre 2009, 12:09:09 pm 12:09 »
salut,
je veux savoir comment passer les écritures comptable qui concerne l'activité d'un groupe de société d'export
pour les différent situations suivantes (puisque j'ai pas trouvé un forum de comptabilité);

*Virement à un compte étranger en devise
*si on effectue un virement d'un compte d'une société à une autre (puisque c'est un groupe de société & ont la meme banque)
*D'un autre coté puisque tous les opérations de vente et quelques opérations d'achat  s'effectuent en devise (EUR) quel cour on peut utiliser?
*à la fin de l'année 2008 on a réalisé une résultat (+) est ce je peut le passer en fond de roulement de 2009 (Liquidité et équivalent de liquidité)puisque il n'y a pas de partition de bénéfices entre les associés?

21
Droit Fiscal Général / CNSS
« le: 16 juillet 2009, 02:53:25 pm 14:53 »
هل أن  الانخراط  بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
                  affiliation à la CNSS
يعني الترسيم
علما و أني أشتغل بالقطاع الخاص .
اذا كانت الأجابة لا فماهي حقوقي و واجباتي في هذه الحالة مثلا هل يمكن الألتحاق بمهنة أخرى
مع الشكلر

22
Droit Fiscal Général / CNSS personne physique
« le: 05 juillet 2009, 10:53:16 am 10:53 »
salut,
je veux savoir comment se passe la déclaration de CNSS pour une personne physique
sachant que pour la personne morale se fait suivant l'état envoyé par courrier mais j'ai un cas pour une personne physique que le bureau de CNSS régional n'a pas envoyé aucun document pour faire la déclaration

23
Droit des Sociétés / personne physique
« le: 24 juin 2009, 11:07:34 am 11:07 »
Salem,
le personne physique doit avoir un registre de commerce??

24
Droit Fiscal Général / URGENT: Déclaration CNSS
« le: 20 juin 2009, 12:29:06 pm 12:29 »
salut,

j'ai un grand problème lors de déclaration mensuelle de mois de Mai j'ai remarqué qu'un salarié a été affilié à la CNSS en Février,et que j'ai ne pas déclaré pendant la 1ère trimestre 2009 ;
1)- Est-il possible de faire un déclaration rectificative de CNSS comme en impôt?
Si oui est ce qu'il y a de pénalité?
2)-concernant la déclaration d'impôt j'utilise la télédéclaration,le problème est quand je veux faire une déclaration rectificative il refuse car la déclaration n'est pas encore acceptée par contre le paiement a été effectué avec succès et j'ai déjà imprimé le quittance par internet qui indique que l'opération a réussie !??? 

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Droit des Sociétés / publicité en deux journaux quotidien
« le: 19 juin 2009, 10:22:27 pm 22:22 »
salut,
j'ai déjà accompli toutes les formalité d'enregistrement d'un PV de modification de dénomination social,(càd légalisé au municipalité et enregistrement au recette de finance puis publicité en JORT )on remarque ici qu'il manque la publicité dans  deux journaux pour que je puisse déposer mon dossier au tribunal pour avoir le registre  commerce, mais dans ce cas l'agent responsable me demande une copie de facture de publicité en deux journaux et le décharge, mais ce que j'ai ne pas compris avant deux semaine et avec le même responsable mais dans un cas de PV de nomination de cogérant il m'a fait rendre les copie des factures de publicité car il ma dit que l'obligation de publicité en deux journaux reste juste pour la constitution (après la modification de texte je crois en 19/03/2009????)
en génral:
-L'obligation de publicité en deux journaux est valable pour quel cas ?
-et si pour le cas de constitution pourquoi le tribunal a rejeté la publicité de 1ier PV et il a demandé pour le 2ième PV ???? ???

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