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Messages - samit07

Pages: [1] 2 3
1
Droit des Sociétés / Conflit entre associés
« le: 26 janvier 2019, 06:21:34 pm 18:21 »
Bonjour,

Suite conflit entre un associé et les autres associés de la société (SARL) il a réfuser de signer le PV d'un AGE de cession des parts sociales
son part représente 03% de capital
Dans ce cas quelles sont les procédures juridiues à suivre avec lui

Merci,

2
Conventions collectives / convention fabrication des instruments médicaux
« le: 28 décembre 2018, 09:20:36 am 09:20 »
Bonjour,

Prière de me adresser la convention collective de l'activité de fabrication des instruments médicaux

Merci,

3
Droit Successoral / Renonciation entre les héritiers
« le: 02 juillet 2018, 02:01:27 pm 14:01 »
Bonjour,

je veux savoir est ce que l'acte de renonciation entre deux héritiers doit etre saisie et signé à la présence des deux notaires

Merci,

4
Bonjour,
Je veux savoir s'il est possible de changer la forme juridique d'une société de personne physique à une société personne morale.
Merci

5
Droit des Sociétés / CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
« le: 11 mars 2015, 05:39:50 pm 17:39 »
je suis un salarié titulaire en qualité de  directeur financier, mon employeur décide avec l'avocat de préparer un écrit pour signature a pour objet que le salarié
ne peut travaillé à un poste similaire qu'après 05 ans de son départ , à défaut il paye une indemnité de 100 000 TND,  la divulgation d'un des secrets professionnels de l'entreprise.

1/employeur a t il le droit de prendre cet décision de "clause de non concurrence" pour un salarié titulaire
2/cet décision touche la poste d'un directeur financier ou non
3/ quelles sont les conséquence de non signature  

et merci,

6
Droit Social Général / chomage technique
« le: 28 février 2011, 01:38:53 pm 13:38 »
 je veux savoir quelles sont les procédures à suivre en cas de chômage technique

Merci,

7
Droit des Sociétés / Re : Gérance
« le: 04 février 2011, 12:06:16 pm 12:06 »
Merci pour la réponse, (le promoteur c le même pour les deux sociétés :)), donc mon employeur dans la société (X) déclare moi comme salarié, et dans la société (Y) je suis comme Gérant seulement (il n'a pas de notion de régime indépendant puisque je ne reçois pas de salaire dans la société(Y) .

et merci d'avance,

8
Droit des Sociétés / Gérance
« le: 03 février 2011, 02:55:41 pm 14:55 »
Bonjour,

je suis un salarié dans une société (X), à ce moment là  je suis entrain de préparer le statut d'une nouvelle société (Y), la question que se pose  je veux rester comme salarié dans la société (X) et en même temps Gérant non salarié dans la société (Y), y t-il possible?

9
Droit Social Général / texte légal pour congé maladie en secteur privé
« le: 01 novembre 2010, 12:54:40 pm 12:54 »
Bonjour,

j'ai besoin de texte ou circulaire qui dit que les absences en secteur privé ne sont pas rémunérer mais si ils sont justifiés par certificat de maladie.

Merci

 

10
Droit Social Général / TITULARISATION
« le: 27 mai 2010, 01:50:53 pm 13:50 »
SALEM ALIKOM,

j'ai une société de commerce international (export des matériaux de construction)

il 10 salarié , déclaré en CNSS depuis 2007 sans aucune contrat soit CDD ou CDI

en Avril 2010 on a recruté 03 nouveaux salariés, mes question;

quel est la convention collective qui concerne les société de commerce international ?
comment faire concernent la titularisation des salariés, est ce que je doit établir des CDI
ou attestation de titularisation
Concernent l'attestation de titularisation comment on doit établir,si possible un modèle?

et baraka allaho fikom

salam,








11
Droit Fiscal Général / Re : livre comptable
« le: 25 février 2010, 03:04:43 pm 15:04 »
Tu as raison mais tes études c'est une chose et la vie pratique c'est une autre chose pour mois j'ai déjà acheté le REGISTRE COMPTABLE et je te donne le nom de librairie "copie" et son adresse c'est en Sousse (je pense que c'est une pub )
et bonne chance


12
Droit Fiscal Général / Registre comptable
« le: 24 février 2010, 06:11:00 pm 18:11 »
salut,
je veux savoir quelles sont les documents que je dois joindre avec le registre comptable quand je dépose au greff de tribunal de 1er instance

 Merci

13
Droit Fiscal Général / Re : livre comptable
« le: 24 février 2010, 06:08:48 pm 18:08 »
Cher ami,

tu dois acheter ce qui suit "Registre comptable" pas livre comptable

Bonne chance

14
Droit Fiscal Général / DOC FISCAL
« le: 16 février 2010, 10:55:37 am 10:55 »
SALUT,

MA BANQUE M'A DEMANDE UNE DOCUMENT (COMME QUITUS FISCAL)QUI INDIQUE MA SITUATION VIS A VIS
LE FISC;
JE VEUX SAVOIR QUELLE EST LE NOM DE CETTE DOCUMENT ? ET S'IL Y A UN MODELE

MERCI

15
Droit Fiscal Général / DECLARATION EMPLOYEUR
« le: 08 février 2010, 12:58:57 pm 12:58 »
SALEM,

bellahi un texte explicatif  concernent la déclaration d'employeur

et merci

16
Droit Fiscal Général / Re : FACTURATION
« le: 06 février 2010, 03:35:31 pm 15:35 »
salut,
merci wab mais est ce que tu peut me donner une source texte ou loi etc

et merci d'avance

17
Droit Fiscal Général / RS 1.5%
« le: 06 février 2010, 10:53:03 am 10:53 »
salut,

comment obtenir le certificat de non retenue à la source de 1.5%

et merci

18
Droit Fiscal Général / COMPTABILISATION DES FACTURES EN DEVISES
« le: 06 février 2010, 10:46:23 am 10:46 »
salut,

je suis en train de comptabiliser des factures de vente d'une société de commerce international et puisque les factures sont établies en EUR, je veux savoir le cour à utiliser pour convertir l'EUR
 est ce que possible d'utiliser le cour de banque centrale  ????

et merci

19
Droit Fiscal Général / FACTURATION
« le: 06 février 2010, 10:43:31 am 10:43 »
Salut,
je veux savoir s'il est obligatoire de passer à l'exercice N+1 avec les numéros successive des factures

par exemple on a comme dernière facture n°720 donc est-il obligatoire de commencer en 2010 par le n°721

ou par le n°01 ??

et merci

20
Droit Fiscal Général / TVA COLLECTEE
« le: 30 janvier 2010, 11:46:54 am 11:46 »
SALEM ALIKOM,

J'ai deja passé la déclaration mensuelle du mois de Novembre

en décembre je suis en train d'établir la déclaration de décembre ( désolé en retard !!!)

j'ai des avoir sur factures de vente pour le mois de Novembre,ma question est comment deduit les TVA collectée de mois de

novembre sur la déclaration du mois de décembre par rapport au TVA Collectée de mois de décembre

et baraka allaho fikom

21
Droit Fiscal Général / AVOIR SUR FACTURE
« le: 29 janvier 2010, 09:34:06 pm 21:34 »
SALEM ALIKOM,

BELLEHI JE VEUX SAVOIR S'IL EST NORMALE DE TROUVER

UN AVOIR EST SUPÉRIEURE AU MONTANT DE FACTURE ?????!!!!

merci

22
Droit des Sociétés / Rapport d'évaluation d'immobilisation
« le: 17 octobre 2009, 12:47:58 pm 12:47 »
slt,
est ce qu'il y a quelqu'un peut m'envoyer un modèle de rapport d'évaluation d'immobilisation?
et merci d'avance

23
Droit Fiscal Général / Re : COMPTABILISATION
« le: 17 octobre 2009, 10:36:51 am 10:36 »
Barka allaho fikom,
mais concernent le cas de virement entre deux société different pour plus d'explication soit;
entreprise X a 3 compte soit
-EUR
-TNC
-USD
le même pour entreprise Y
-EUR
-TNC
-USD
NB;( les deux société ont le même gérant associé)
le 16/10/2009 On a effectué un virement en EUR de 'X' à TNC 'Y';
le problème est le motif de cet virement est ce que je peut le comptabilisé en compte '58'virement interne puisque les deux société ont le même gérant associé
* pour le droit d'enregistrement je pense que le compte '731'est le plus proche .
Merci une autre fois

24
Droit Fiscal Général / COMPTABILISATION
« le: 13 octobre 2009, 05:02:37 pm 17:02 »
SLT,
OU ON COMPTABILISE LE DROIT DE TIMBRE SUR FACTURE DE VENTE (N° CPTE) , DECLARATION MENSUELLE , DON ,
MERCI

25
Droit Fiscal Général / Passation des écritures comptables
« le: 07 octobre 2009, 12:09:09 pm 12:09 »
salut,
je veux savoir comment passer les écritures comptable qui concerne l'activité d'un groupe de société d'export
pour les différent situations suivantes (puisque j'ai pas trouvé un forum de comptabilité);

*Virement à un compte étranger en devise
*si on effectue un virement d'un compte d'une société à une autre (puisque c'est un groupe de société & ont la meme banque)
*D'un autre coté puisque tous les opérations de vente et quelques opérations d'achat  s'effectuent en devise (EUR) quel cour on peut utiliser?
*à la fin de l'année 2008 on a réalisé une résultat (+) est ce je peut le passer en fond de roulement de 2009 (Liquidité et équivalent de liquidité)puisque il n'y a pas de partition de bénéfices entre les associés?

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