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Messages - samit07

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Droit Fiscal Général / CNSS
« le: 16 juillet 2009, 02:53:25 pm 14:53 »
هل أن  الانخراط  بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
                  affiliation à la CNSS
يعني الترسيم
علما و أني أشتغل بالقطاع الخاص .
اذا كانت الأجابة لا فماهي حقوقي و واجباتي في هذه الحالة مثلا هل يمكن الألتحاق بمهنة أخرى
مع الشكلر

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Droit Fiscal Général / CNSS personne physique
« le: 05 juillet 2009, 10:53:16 am 10:53 »
salut,
je veux savoir comment se passe la déclaration de CNSS pour une personne physique
sachant que pour la personne morale se fait suivant l'état envoyé par courrier mais j'ai un cas pour une personne physique que le bureau de CNSS régional n'a pas envoyé aucun document pour faire la déclaration

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Droit des Sociétés / personne physique
« le: 24 juin 2009, 11:07:34 am 11:07 »
Salem,
le personne physique doit avoir un registre de commerce??

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Droit Fiscal Général / Re : TCL,personne physique
« le: 20 juin 2009, 12:41:37 pm 12:41 »
salut,
je veux expliquer mieux la situation,soit une personne physique loue un espace de 200m2 (500DT/mois),comme une salle d'exposition des tableaux artistiques pendant le mois de Mai CA=0,donc pour le déclaration mensuelle on juste la retenue à la ressource = 75DT,par contre la recette de finance a ajouté TCL de 5DT,quand je cherche en code de fiscalité locale je trouve (si ma raisonnement est juste)que dans SECTION 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE / Art.4 - I - La taxe sur les immeubles bâtis est assise sur la base de 2 pour cent du prix de référence du mètre carré couvert fixé pour chaque catégorie d’immeubles visée au paragraphe IIdu présent article(Deuxième catégorie : comprend les immeubles dont la superficie couverte excède 100 mètres carrés et ne dépasse pas 200 mètres carrés,)  multiplié par la superficie couverte de  l’immeuble.

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Droit Fiscal Général / URGENT: Déclaration CNSS
« le: 20 juin 2009, 12:29:06 pm 12:29 »
salut,

j'ai un grand problème lors de déclaration mensuelle de mois de Mai j'ai remarqué qu'un salarié a été affilié à la CNSS en Février,et que j'ai ne pas déclaré pendant la 1ère trimestre 2009 ;
1)- Est-il possible de faire un déclaration rectificative de CNSS comme en impôt?
Si oui est ce qu'il y a de pénalité?
2)-concernant la déclaration d'impôt j'utilise la télédéclaration,le problème est quand je veux faire une déclaration rectificative il refuse car la déclaration n'est pas encore acceptée par contre le paiement a été effectué avec succès et j'ai déjà imprimé le quittance par internet qui indique que l'opération a réussie !??? 

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Droit des Sociétés / publicité en deux journaux quotidien
« le: 19 juin 2009, 10:22:27 pm 22:22 »
salut,
j'ai déjà accompli toutes les formalité d'enregistrement d'un PV de modification de dénomination social,(càd légalisé au municipalité et enregistrement au recette de finance puis publicité en JORT )on remarque ici qu'il manque la publicité dans  deux journaux pour que je puisse déposer mon dossier au tribunal pour avoir le registre  commerce, mais dans ce cas l'agent responsable me demande une copie de facture de publicité en deux journaux et le décharge, mais ce que j'ai ne pas compris avant deux semaine et avec le même responsable mais dans un cas de PV de nomination de cogérant il m'a fait rendre les copie des factures de publicité car il ma dit que l'obligation de publicité en deux journaux reste juste pour la constitution (après la modification de texte je crois en 19/03/2009????)
en génral:
-L'obligation de publicité en deux journaux est valable pour quel cas ?
-et si pour le cas de constitution pourquoi le tribunal a rejeté la publicité de 1ier PV et il a demandé pour le 2ième PV ???? ???

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Droit Fiscal Général / TCL,personne physique
« le: 18 juin 2009, 12:41:13 pm 12:41 »
salut,
je veux savoir concernant le TCL pour le personne physique (le logique c'est 0.2% CA TTC)mais je suis dans une cas ou le CA=0.
Quelqu'un peut m'expliquer.
Merci

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Droit Fiscal Général / URGENT: Attestation de salaire
« le: 18 juin 2009, 12:37:49 pm 12:37 »
salut,
Quelqu'un peut me donner une modèle d'attestation de salaire de gérant, car la banque a demandé cette attestation afin d'accorder un emprunt au gérant(cette attestation doit mentionner le salaire de gérant).
Merci d'avance,

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Droit Fiscal Général / conersion des devises
« le: 12 juin 2009, 07:30:12 pm 19:30 »
salem,
je veux savoir pour une entreprise son activité  est l'export,le règlement de tous ses opérations se fait par l'EUR  ;

1) est-il possible d'utiliser un cour de conversion différent lors de passation des écritures d'achats et de vente?

   n'oublie pas que je suis entrain d'établir les etats financiers de 2008

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Droit des Sociétés / decret loi
« le: 28 mai 2009, 10:12:31 am 10:12 »
salut,
s.v.p quelqu'un peut me donne le texte intégral de décret loi  61-14 du 30 aout 1961
et merci d'avance de votre excellente collaboration.
 Sami

36
Droit des Sociétés / changement de nom de société
« le: 21 mai 2009, 11:01:31 pm 23:01 »
slt,
je veux savoir quelles sont les procédure juridiques qu'il faut suivre dans le cas de changement du nom de société

37
Droit Fiscal Général / Re : certificat de non retenue à la ressource
« le: 21 mai 2009, 06:24:02 pm 18:24 »
slt,
excuse moi pour la manque des certains informations concernant le loyer est sur loyer (depot),
on a payé le loyer debut moi d'avril de trois moi et en moi de mai je euie en train de rempliir la declaration mensuelle de moi d'avril j'effectue la retenue sur le loyer mais lorsque  je doit remplir le certificat de retenue d'impot sur  société on a la mention suivante (Retenue effetuée le .................),dans cet endroit est ec je doit placer la date de paiement de retenue (càd la declaration mensuelle de moi de mai ou la date de paiement de loyer puisque on a payé le loyer en moi d'avril en deduisant la montant de retenue du montant brut  de loyer bien sur).
je compris Nceur merci à vous et voici le reste des informations pour qui  ne sont pas compris.

Merci

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Droit Fiscal Général / certificat de retenue à la ressource
« le: 20 mai 2009, 03:38:40 pm 15:38 »
salut,
je veux savoir quelle est la date qu'il faut mettre sur le certificat de non retenue de ressource est-ce que la date de paiement de retenue ou la date de déclaration. 

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Droit Fiscal Général / declaration personne physique
« le: 12 mai 2009, 12:10:24 pm 12:10 »
salut,
je suis en train de remplir une declaration mensuelle pour une contribuable qui a pour activité principale salle d'exposition produits artistique ,son activité secondaire est la vente des tableaux artistique ,le plus important que cette personne physique paye de loyer de 500DT/mois,la  bureau de controle d'impot m'a dit qu'elle est  assujettie partiel à la TVA ainsi qu'il est dispensée de majoration de 25%,de plus voici qlques données de carte d'identification fiscale;
-code catégorie: C
-code TVA: P
en moi d'Avril elle a etablit 3 factures de ventes soit un CA = 5 450 DT
je resume à ce moment je veux savoir
1) quels sont les differents taxes que je doit crocher dans le formulaire de declaration mensuelle
2)Assujetti partiel cad il y a d'autre produit soumis à la TVA, doc y a t'il  des texte qui reglemente ces types d'activité.
3)le code catégorie "C" que signifie.

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Droit des Sociétés / Re : répartition des bénéfices
« le: 16 avril 2009, 01:50:23 pm 13:50 »
merci naceur,
mais nous sommes dans le cas ou l'AGE decide le contraire ,est il obligation de fair un PV ?si oui on a pas fait cet PV cmnt on doit faire /d'autre coté est ce qu'il faut indiquer aux etats financiers le detaille de repartition des benenefice

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Droit des Sociétés / répartition des bénéfices
« le: 15 avril 2009, 10:38:03 pm 22:38 »
salut,
nous sommes groupe des sociétés ,cette semaine le bureau de controle d'impot nous a demandé une eclaircissement sur la répartion des bénéfices de deux société de groupe durant les 3 dernières exercices ,par contre je vous informe qu'on a pas fait une repartion(càd toutes les benefices sont mis au resultat reporté),donc je veux savoir si :
°la repartition dse benifice est une obligation pour SARL dans notre exemple
°si oui,quel est le text legislatif
merci 

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Droit Fiscal Général / Re : pv partition des bénéfices
« le: 03 mars 2009, 01:07:28 pm 13:07 »
slt,
concernant la destribution des benefices,je vous informe qu'on a pas fait de destribution des benefices dans le bilans .
donc,est ce qu'il y a un text legal plus claire qui stipule la necessitée d'accomplir un PV de repartition des benefices c très important .
et en cas d'absence de ce PV quelles sont les conséquences????
merci d'avance pour vous

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Droit Fiscal Général / Re : pv partition des bénéfices
« le: 03 mars 2009, 12:10:44 pm 12:10 »
merci Mr Naceur,
je sais bien les dispositions de l'Art 6 de CDPF,mais le problème est de savoir si le PV de distribution  des bénéfices est une obligation qui incombe pour touts sociétés. dans le cas, il n'existe pas un article de statut mentionnant le pourcentage de distribution des dites bénéfices
 

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Droit Fiscal Général / pv partition des bénéfices
« le: 02 mars 2009, 09:41:39 pm 21:41 »
slt,
soit une société SARL constitue entre deux associés,on a préparé les états financiers des Trois exercices (2005,2006,2007),cette semaine la recette de finance a demandé les PV de partition des bénéfice,je veux savoir si la présentation des ces PV c'est une obligation légale et si oui nous sommes dans une cas d'absence de ces PV quelles procédures qu'on doit suivre et quelles sont les pénalités s'il y a????

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Droit Fiscal Général / ecriture comtable
« le: 05 février 2009, 02:39:52 pm 14:39 »
slt,
j'ai entrain de prepare des etats financiers mais j'ai un cas de paiement des facturse par traite,si on prend le cas des factures en date de mois de décembre qui vont etre regler par traite echue en mois de février 2009,dans ce cas est-ce que je doit passer l'ecriture d'achat(journal d'achat) normal en 2008 et l'operatio de regle ment en 2009 ou les deux en 2008????

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Droit Fiscal Général / Re : code de douanne
« le: 03 février 2009, 02:00:01 pm 14:00 »
merci,s'il y a un lien ?

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Droit Fiscal Général / code de douanne
« le: 03 février 2009, 01:00:57 pm 13:00 »
salut,je demande les nouveautés au niveau de la taxe douanière pour l'année 2009. MERCI

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Droit Fiscal Général / Re : les écritures comptables
« le: 01 février 2009, 07:16:21 pm 19:16 »
merci mr naceur mais il reste le volet international

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Droit Fiscal Général / les écritures comptables
« le: 01 février 2009, 04:12:48 pm 16:12 »
une société a acquit le 1 juin un immobilier comprenant un terrain (50000 D) et
une construction(100000 D) et a payer les frais suivants: droit d'enregistrement: 30000 D,frais d'acte:500D,honoraire de notaire: 2000D,commission: 5000 D,frais d'architecte:4000 D. la société a payé aussi un montant de 1500 D a titre des charges financières liées à l'acquisition du terrain et de la construction,de même la société prévoit la remise en état du site en N+5 sur lequel est bâtie la construction et a provisionné pour ce la une dépannes de 10000 D.
Quel est le cout de terrain et de construction selon les normes tunisiennes et selon IAS 16, et les écritures comptables a passer. merci d'avance

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Droit Fiscal Général / Re : comptabilisation des immobilisations corporelles
« le: 01 février 2009, 03:59:53 pm 15:59 »
ok,c le dinars :o

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