mais il reste le volet international
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http://www.focusifrs.com/menu_gauche/normes_et_interpretations/textes_des_normes_et_interpretations/ias_16_immobilisations_corporellesExtrait de la Norme IAS 16 Immobilisations corporellesEvaluation lors de la comptabilisationUne immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût, c’est-à-dire :
- son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ;
- tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction : coûts des avantages du personnel, frais de montage et d’installation, honoraires de professionnels … ;
- l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située.
Sont en revanche exclus les frais administratifs et autres frais généraux.Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de l’actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23 "Coûts d’emprunts".
Slts/Naceur
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