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slt

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slt
« le: 24 février 2010, 04:55:04 pm 16:55 »
une société totalement exportatrice crée en 2010 , beneficie t'elle d'un exoneration  de l'IS pendant 10 ans ou elle sera soumise au taux de 10 % en 2011

Hors ligne wab

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Re : slt
« Réponse #1 le: 24 février 2010, 05:24:30 pm 17:24 »
Elle bénéficie de l'exonération pendant dix ans.

Hors ligne wab

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Re : slt
« Réponse #2 le: 25 février 2010, 09:56:20 am 09:56 »
Voir à cet effet article 21 loi de finances pour la gestion 2010 :
Article 21 :
Est ajouté aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises tel que modifié par l’article 12 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008, ce qui suit :
Bénéficient également de la déduction totale des bénéfices et revenus provenant de l’exportation durant les dix premières années d’activité à partir de la première opération d’exportation, les entreprises ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d’investissement avant le 1er janvier 2011 et qui entrent en activité effective et
réalisent la première opération d’exportation au cours de l’exercice 2011.

Hors ligne naceur

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Re : slt
« Réponse #3 le: 25 février 2010, 10:49:18 am 10:49 »
Article 21 :
Est ajouté aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2006-80 du 18 décembre 2006, relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises tel que modifié par l’article 12 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008, ce qui suit :
Bénéficient également de la déduction totale des bénéfices et revenus provenant de l’exportation durant les dix premières années d’activité à partir de la première opération d’exportation, les entreprises ayant obtenu une attestation de dépôt de déclaration d’investissement avant le 1er janvier 2011 et qui entrent en activité effective et réalisent la première opération d’exportation au cours de l’exercice 2011.

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