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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: th3one le 19 août 2009, 11:40:54 am 11:40
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Salut,
Prière de m'expliquer le régime fiscal des vétérinaires (Taxes à payer, Situation envers la TVA, Taux%, conditions d'imposition à la TVA ? )
Merci
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???
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C'est le régime de toute profession libérale (BNC):
- soit régime réel
- soit forfait
En matière de TVA, il est assujetti obligatoire.
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Désolé, je n'ai pas fait attention à la question
Comme a dit wab (merci pour lui) c'est une profession libérale soumise en matière IRPP soit au régime réel ou au réfgime de forfait de base (le choix du régime réel est irréversible)
En matière de TVA, il est assujetti obligatoire au taux de 6%
En plus, il devrait déposer les déclarations mensuelles (RS, TFP, FOPROLOS, TVA, TCL et éventuellement Droit de Timbre), les 3 Acomptes provisionnels, et la déclaration d'emplyeur
Slts/Naceur