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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: roma le 10 septembre 2009, 08:25:23 am 08:25

Titre: Vente à des client passager
Posté par: roma le 10 septembre 2009, 08:25:23 am 08:25

Bonjour,
j'ai entendu que "fiscalement" il est interdit à une usine (Exemple : production des oreillers) de vendre "directement" ses produits à des client passager (sans patente) car elle ne peut pas indiquer une matricule fiscal sur leur facture.
Il faut qu'elle vende a des grossistes et des détaillants et que ces derniers peuvent vendre aux clients passagers sans patente.
C'est vrai ça.
Merci

Titre: Usine vend à des client passagers sans "Patente"
Posté par: roma le 16 septembre 2009, 09:48:41 am 09:48

Bonjour,
j'ai entendu que "fiscalement" il est interdit à une usine (Exemple : production des oreillers) de vendre "directement" ses produits à des client passager (sans patente) car elle ne peut pas indiquer une matricule fiscal sur leur facture.
Il faut qu'elle vende a des grossistes et des détaillants et que ces derniers peuvent vendre aux clients passagers sans patente.
C'est vrai ça de point de vu Fiscal.
Merci

Titre: Re : Vente à des client passager
Posté par: naceur le 16 septembre 2009, 10:06:47 am 10:06

Citation de: roma le 16 septembre 2009, 09:48:41 am 09:48

j'ai entendu que "fiscalement" il est interdit à une usine (Exemple : production des oreillers) de vendre "directement" ses produits à des client passager (sans patente) car elle ne peut pas indiquer une matricule fiscal sur leur facture.
Il faut qu'elle vende a des grossistes et des détaillants et que ces derniers peuvent vendre aux clients passagers sans patente.
C'est vrai ça de point de vu Fiscal.

Non, ce n’est pas fiscalement
mais c’est une contravention économique (seul les agents de contrôle économique peuvent dresser des Procès Verbaux contre ces agissements)
Sur le plan fiscal, il faut appliqquer une majoration de 25% sur la  TVA (pour les ventes aux clients passagers sans patente)

Slts/Naceur