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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Bart.et.Charlotte le 01 août 2008, 06:30:23 am 06:30
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Bonjour,
Ma question:
Si on souhaite acheter une maison en Tunisie, mais que les propriétaires n'habitent plus en Tunisie et souhaite avec la vente de cette maison acquérir un bien pour leur retraite en France et sont franco tunisiens ou tunisiens ou français , et qu'ils souhaitent être payé en France (le prix de l'achat en euros) et sachant que je suis français avec retraite en France et comment se passerai la vente ?
C'est pour dans un an ou deux , mais je préfère me renseigner;
J'ai vu plusieurs offre de vente en euros de maisons .
Merci pour vos conseils.
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Question : -----------------
Comment se passerai la vente ? ( Vente de maison en Tunisie entre des non-résident et en euro)
Réponse : ------------------
1 - Une promesse de vente
2 – Autorisation de Gouverneur
3 – Autorisation de la BCT
4 – Rédaction du contrat de vente
Slts
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Bonjour,
Donc il faut l'accord du Gouverneur et de la banque centrale,
C'est le proprio actuel qui doit faire les démarches ?
Quelles sont les chances de réussite ?
Cordialement.
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Question : ---------------
C'est le proprio actuel qui doit faire les démarches ?
Réponse : ---------------------
Pour l’autorisation du Gouverneur, c’est l’acquéreur
Pour la BCT, la partie la plus diligente
Question : ---------------
Quelles sont les chances de réussite ?
Réponse : ---------------------
Grande
Slts
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Merci Naceur,