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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Moon72 le 31 janvier 2009, 11:42:36 am 11:42

Titre: "air" d'un immeuble
Posté par: Moon72 le 31 janvier 2009, 11:42:36 am 11:42

Bonjour
J'aimerai savoir à qui appartient ce qu'on appelle "l'air" (lèhouè) d'un immeuble, au promoteur ou aux copropriétaires? Et est ce que le promoteur a droit de construire une maison au dernier étage de cet immeuble?
Merci

Titre: Re : "air" d'un immeuble
Posté par: Abdou le 31 janvier 2009, 11:56:26 am 11:56

Il appartient aux co-propriétaires réunis en Syndic