Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 22 mars 2010, 06:21:30 pm 18:21
-
salut svp aider moi je veux avoir si on doit declarer les salariers sivp dans une declaration d'employeur? si oui comment faire parceque ces salariers nonpas des retenues a la sources ni un e cotitasation cnns.svp repond moi
-
normalement il faut suivre ce que tu as déclaré dans les déclarations mensuelles. si t'as pas déclaré au niveau de imposable on ne les déclare pas. sinon tu les déclare mais sans retenue à la source.