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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: MOKI le 20 mai 2010, 03:43:19 pm 15:43
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Bonjour, j'ai divorcé en 2009 par consentement mutuel en France après un mariage fait en France avec une française et transcrit en Tunisie (en 1980). J'ai demandé au consulat de Tunisie à Paris de transcrire mon divorce, lui fournissant tous les papiers demandés (jugement de divorce, acquiescement..). Le consulat a bien enregistré ma demande et pris mes documents et m'a indiqué que la procédure de transcription suivrait son cours en Tunisie à la municipalitéde ma ville natale et que je pouvais obtenir l'inscription de mon divorce sur mon extrait de naissance dans un délai de 6 semaines. Mais, après ce délai, la municipalité n'a toujours pas transcrit le divorce et semble-t-il il y'aurait besoin de démarches auprès du tribunal tunisien pour réaliser cette transcription. Alors la transcription est-elle seulement administrative comme semble l'indiquer la procédure du consulat, ou est-elle nécessairement judiciaire? Merci de me répondre, car cette transcription m'est nécessaire pour faire valider mon remariage en 2010.