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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: hich69 le 07 octobre 2010, 12:43:52 pm 12:43

Titre: minimum de déclaration
Posté par: hich69 le 07 octobre 2010, 12:43:52 pm 12:43

bonjour
pour que le montant trimestriel déclaré pour un ouvrier soit validé, il faut que le montant dépasse le 3/4 ou le 2/3 du smig?
merci

Titre: Re : minimum de déclaration
Posté par: naceur le 07 octobre 2010, 12:50:25 pm 12:50

Citation de: hich69 le 07 octobre 2010, 12:43:52 pm 12:43

pour que le montant trimestriel déclaré pour un ouvrier soit validé, il faut que le montant dépasse le 3/4 ou le 2/3 du smig?

Plutot 3 fois le SMIG (calculé sur la base de 600 h/trim)

Slts/Naceur