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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: meldoise le 24 août 2004, 04:29:17 pm 16:29
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Bonjour,
Si je suis locataire d'un logement à l'année à titre de résidence secondaire et que je désire le sous-louer en meublé quelles sont mes droits et obligations :
. 1 - Est-ce possible au regard de la loi tunisienne,
. 2 - Les revenus perçus en France sont-ils imposés en France ou en Tunisie (existe-t-il une convention entre la France et la Tunisie à ce sujet ?).
Merci