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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: SNOSNO474 le 18 octobre 2022, 03:58:26 pm 15:58
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Bonjour,
Concernant le régime complémentaire (CAVIS), si par erreur le déclarant n'a pas actualisé les plafonds selon le 6*SMIG de référence d'une année, que faut il faire? est ce qu'il sera pénalisé par CNSS?