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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: saberjelassi le 09 octobre 2023, 12:31:45 pm 12:31

Titre: Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
Posté par: saberjelassi le 09 octobre 2023, 12:31:45 pm 12:31

Bonjour,

J'ai besoin de vérifier si je peux acheter un lot AFH en deuxième main acheté il y a 14 jours, est-ce que les lois changent ?

Quelles sont les conditions? car j'ai un bien à Tunis dans le même gouvernorat.

Merci d'avance

Titre: Re : Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
Posté par: saber jelassi le 09 octobre 2023, 04:44:54 pm 16:44

Merci de me répondre c'est urgent

Titre: Re : Demande info pour achat en 2eme main lot AFH
Posté par: Yacin le 09 octobre 2023, 06:29:11 pm 18:29

Bonjour,
L'acquéreur doit respecter les termes de références du cahier des charges et l'acte de vente sous peine de déchéance par le ministère chargé de l'habitat.
En principe, la cession ne peut être effectuée qu’aux enfants, parents de premier degré et conjoint (https://www.afh.nat.tn/prestations-afh/cession-dun-lot-de-terrain)
Les fraudes sont légion cependant ...