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Droit Commercial et économique => Commerce Electronique et Télétravail => Discussion démarrée par: idris le 02 mars 2005, 11:03:23 am 11:03
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Bonjour
Je remercie tous ceux qui repondaient aux questions.
Je crois que ma première question n'était pas bien comprie. J'essaye d'être plus claire.
Ma question : est il legal d'amener une opération publicitaire sur les portables à travers les SMS, à ne pas oublier que le telephone portable est un objet personnel.
S'il existe un loi qui organise ce genre de choses, indiquez le moi svp.