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Messages - Trust

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1
Conventions collectives / Re : les nouvelles co,ventiens collectives & convention cadres
« le: 01 mars 2009, 06:01:26 pm 18:01 »
alors petite mise a jour:

jort n°16 du 24/02/2009: qq chose comme 35 avenants viennent d etre publies, en version arabe uniquement.




le telechargement a partir du site de l iort a echoue pour moi a plusierus reprises, merci d uploader qqpart et de poster le lien si qq'un y arrive.

trust

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Prime de risque-frais de mission
« le: 10 février 2009, 02:24:40 pm 14:24 »
j aimerai savoir la reference de ce texte naceur merci

trust

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Droit Fiscal Général / Re : TFP
« le: 07 février 2009, 04:31:14 pm 16:31 »
d apres ce que je sais le decret d application est imminent.

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Droit Social Général / Re : Liquidation de l'IRPP sur salaire
« le: 04 février 2009, 10:33:51 am 10:33 »
merci bcp.

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Vos Commentaires et Suggestions / Re : Un site Internet pour le journal officiel de la République Tunisienne (JORT)
« le: 04 février 2009, 10:32:15 am 10:32 »
merci naceur!!!

6
Droit Social Général / Re : Classification cadres/maitrise/execution
« le: 30 janvier 2009, 02:42:41 pm 14:42 »
pour ccf:

sal base + icp = 251.888 (c est le smig proprement dit regime 48h, il est assimilé a un salaire de base dans sa totalité)

brut d un smigard regime 48h:
251,888 + 2,080 (presence) + 5,000 (transport)
il s agit des indemnites et primes obligatoirement servies aux personnes payees au smig

Trust

7
Droit Social Général / Re : Liquidation de l'IRPP sur salaire
« le: 30 janvier 2009, 02:27:48 pm 14:27 »
:( :(

8
Vos Commentaires et Suggestions / Re : Félicitation pour les chers membres du forum Juriste Tunisie
« le: 29 janvier 2009, 03:11:13 pm 15:11 »
+1
(je croyais qu il venait de se marier lol)

9
Droit Social Général / Re : Classification cadres/maitrise/execution
« le: 29 janvier 2009, 02:58:13 pm 14:58 »
decret 93-1049 portant encouragement a l emploi des jeunes:
art 11:
l employeur peut servir aux stagiaires une indemnite complementaire ayant le caractere de bourse.

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Droit Social Général / Re : Classification cadres/maitrise/execution
« le: 29 janvier 2009, 02:49:49 pm 14:49 »
1/ les conventions ne comprennent pas toutes un classement des categories professionnelles en cadre et autres . je perends l exemple de la convention textile: la classification professionnelle du personnel payé au mois: quels sont ceux qui sont consideres comme cadres et ceux qui sont des agents de maitrise, etc..

par ailleurs, en absence de convention, c est quoi le critere? un comptable dans un cabinet de comptabilite, un teleoperateur dans un call center, etc..

2/ deuxieme question: je te remercie naceur pr ta reponse, mais il faut egalement savoir qu un smigard est celui qui , pour un travail donné accepte de travailler pr le minimum legal (c est la definition), et qu il n est pas forcement sans aucune qualification, bien au contraire dans bien des cas..

par ailleurs, le sivp a mon sens n est pas un contrat de travail, mais un stage. le smig n etant pas applicable, non? les textes ne parlent meme pas de salaire mais d indemnites..

merci

11
Droit Social Général / Classification cadres/maitrise/execution
« le: 29 janvier 2009, 09:07:32 am 09:07 »
bjr, j ai deux questions pour aujourd hui :)

1/ selon quels criteres classez vous les salaries (cadres/maitrise/execution), surtt que ce classement a des implications notamment sur l indemnite de transport, la periode d essai, etc.. ceci est d autant plus delicat lorsqu il n y a pas de convention

2/ autre question: dans un secteur ou je n ai pas de convention, une personne qualifiee de cadre, a laquelle on servirait 10dt de prime de transport, et qui serait par ailleurs payee au smig (251,888 sal de base + 2,080 presence); cette personne conserverait elle la qualité de smigard au regard du fisc? (deduction supplementaire de 500 DT)

merci et bonne journee a tout le monde
Trust

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Questions Courtes en Droit Social / Re : prime de fin d'année
« le: 28 janvier 2009, 02:02:42 pm 14:02 »
appel aux moderateurs:

merci de bien vouloir deplacer ce sujet (tres interessant) vers le forum du droit social.

respects,
Trust

13
Droit Social Général / Re : Taux réduit de cnss
« le: 28 janvier 2009, 12:14:47 pm 12:14 »
alors 2 remarques pr ma part:
1/ l avantage de prise en charge d une annee est automatique pr les sivp 2 mais pas pr le sivp 1, il faut qu il s agisse de specialite difficile ou d un premier recrutement de cadre dans l entreprise
2/ l exoneration 7 ans (qui est plutot une prise en charge par l etat et non une exoneration) n est pas totale durant les 7 annees, mais a des taux de prise en charge decroissants:
1 et 2 eme annes: 100%
3eme: 85%
4eme: 70%
5eme: 55%
6eme: 40%
7eme: 25%
quelqu un pourrait il par contre nous donner les conditions d octroi de l avantage? (titularisation, etc.. )

Respects

14
Droit Commercial Général / Re : publicite jort / quotidiens pour un commerçant.
« le: 23 janvier 2009, 04:31:42 pm 16:31 »
Merci ;)

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Droit Commercial Général / publicite jort / quotidiens pour un commerçant.
« le: 23 janvier 2009, 09:20:51 am 09:20 »
bonjour,

un commerçaant personne physique (patente: services administratifs / catégorie C donc commerçant) doit il procéder comme les societes a une publicite legale (jort + quotidien)?

merci

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Disquette CNSS
« le: 23 janvier 2009, 09:15:09 am 09:15 »
merci bcp.





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Questions Courtes en Droit Social / Re : Disquette CNSS
« le: 22 janvier 2009, 09:36:31 pm 21:36 »
merci, je comprends donc que qq soit l effectif, une declaration sans support magnetique ne peut jamais etre refusee?

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Questions Courtes en Droit Social / Re : Disquette CNSS
« le: 22 janvier 2009, 02:39:11 pm 14:39 »
Bonjour,

a partir de quel effectif (ou autre condition) la fourniture d une disquette cnss devient obligatoire?

merci

19
Droit Social Général / Re : Liquidation de l'IRPP sur salaire
« le: 22 janvier 2009, 02:13:38 pm 14:13 »
je crois que le lien ne fonctionne plus :(

20
Droit Social Général / Re : recrutement en contrat d'essai
« le: 22 janvier 2009, 01:15:55 pm 13:15 »
Bonjour,

si l employeur rompt la periode d essai (la 1ere ou la 2eme), et qu il recrute par la suite le meme salarie en CDD; est ce valable?

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Droit Social Général / Re : ... Et si la période d'essai n'est pas mentionnée dans le contrat CDI?
« le: 22 janvier 2009, 12:02:43 pm 12:02 »
bonjour,
je pense qu en absence de mention relative a la periode d essai , le renvoi a la convention est implicite. il y a donc application de la periode d essai, sauf si le contrat la supprime explicitement. c est ce que je comprends du moins de la lecture de l article 12 de la convention (proposee en telechargement d ailleurs sur ce meme site)

respects

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