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Messages - BMohamed

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Droit des Sociétés / Re : regime totalement exportateur
« le: 23 juin 2010, 03:41:07 pm 15:41 »
Merci pour vos réponses.

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Vos Commentaires et Suggestions / Suggestion
« le: 23 juin 2010, 11:46:20 am 11:46 »
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à remercier toute les personnes qui ont contribué à la mise en place de ce forum,je me permet de faire une suggestion malgrès que je suis un nouveau membre, parceque je l'ai trouvé très intéressant et riches en informations et je vois que pour que ça dure et que ce forum soit le premier recours des internautes pour demander du conseil je suggère que les réponses soit appuyer par des preuves (articles, decrets, texte de loi...).
N.B: Ma suggestion ne vise nullement aucune personne et aucune réponse mais je veille à ce que l'information soit la pertinante que possible pour ne pas laisser la place à des éventuels soucis surtout que presque tous les internautes posent des questionnement concernant des cas de leurs vies professionnelles.
Merci et bonne continuation.

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Droit des Sociétés / Re : regime totalement exportateur
« le: 23 juin 2010, 11:28:51 am 11:28 »
Mais est ce que le centre d'appel peut me faire une convention ou un bon de commande au nom d'une société qui n'est pas encore née?

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Droit des Sociétés / Re : capital social
« le: 23 juin 2010, 11:25:44 am 11:25 »
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour le principe de capitalisation, mais dans notre cas les biens sont au nom du propriétaire: c'est comme si il a octroyé un prêt personnel avec lequel il a acheté des biens ( des PC, mobiliers de bureau...) et qu'il a apporté ces biens à sa société. Mais il rembourse le prêt de son propre salaire.

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Droit Fiscal Général / Re : Transformation de société
« le: 23 juin 2010, 11:18:52 am 11:18 »
Merci

6
Droit des Sociétés / Re : regime totalement exportateur
« le: 22 juin 2010, 07:54:15 pm 19:54 »
Bonsoir,
En fait dans le même fil d'idées, je suis entrain de penser sérieusement à créer un société de placement de personnel totalement exportatrice (sachant que j'en ai une locale) et qui va travailler exclusivement avec les centres d'appel qui sont totalement exportateurs. Et je vois que je pourrai avoir des problèmes avec l'API? Si oui comment deuvrai-je procéder pour faire façe (prévoir) à ces problèmes.
Merci pour votre réponse.

7
Droit des Sociétés / Re : capital social
« le: 22 juin 2010, 07:46:52 pm 19:46 »
Bonsoir,
presque dans la même idée je voudrai demander si un prêt BTS peut être capitalisable? sachant que le prêt BTS est accordé au nom du promoteur (Personne Physique) et que le prêt a été accordé pour l'achat de biens meubles.
Donc la question: Peut on qualifié cette opération d'apport en nature fait par le promoteur?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Droit Fiscal Général / Re : Transformation de société
« le: 22 juin 2010, 07:40:04 pm 19:40 »
 :) Merci pour votre réponse mais j'aimerai bien savoir pourquoi opterai-je à cette solution.
Merci encore

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Droit Fiscal Général / Transformation de société
« le: 22 juin 2010, 05:31:49 pm 17:31 »
Bonjour,
Est il possible de transformer une SUARL soumise à l'IS en une société totalement exportatrice?
Si oui, comment il faut procéder? et quelle est la référence juridique sur laquelle je peux me baser?
Merci pour vos précieux conseils

10
Droit des Sociétés / Re : bon de commande exonération TVA
« le: 22 juin 2010, 02:32:13 pm 14:32 »
Bonjour,
Oui, vous devez effectuer un bon de commande à l'occasion de chaque achat en respectant le séquence numérique. En fait je crois que les sociétés totalement exportatrices possèdent un carnet de bons de commande sur lequel il y a le cachet "achat exonéré" qui est établi au niveau du bureau de contrôle de la région à laquelle se situe le siège de votre société. ( Qu'on me corrige si c'est une fausse information).
Bonne lecture

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Droit des Sociétés / Statuts d'une SARL totalement exportatrice
« le: 22 juin 2010, 02:26:18 pm 14:26 »
Bonjour,
Y a-t-il quelqun qui peut me dire quels sont les mentions obligatoires au niveau des statuts d'un société totalement exportatrice, et quels sont les différents articles applicables au niveau du code des sociétés commerciales et du code des incitations aux investissements.
Merci d'avance pour votre aide.

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