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Messages - momo

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Questions courtes en droit immobilier / Vente d'un bien immobilier loué.
« le: 18 juin 2008, 07:52:16 pm 19:52 »
Bonjour, Nous souhaitons mettre en vente un ensemble immobilier constitué de 3 appartements dont 2 sont loué : le 1er est loué depuis plus de 15 ans et le second depuis près de 3 ans.
Quelle est la procédure  pour la mise en vente?
D'après Les premiers contact pour la vente, le fait d'avoir des locataires poserais des problèmes aux futures acquereurs pour les délogers!
Quand est il? que dit la loi?
Merci infiniment pour votre réponse.

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Questions courtes en droit immobilier / replacement d'un contrat de location
« le: 14 juin 2004, 09:54:13 pm 21:54 »
::)Bonjour!
J'ai un locataire qui nous loue un appartement au même prix depuis plus de 15 ans; notre ancien gérant lui avait établi un contrat (très mal rédigé ) que l'on peu trouver dans les librairie.
Mes questions  sont
1> Comment faire pour dénoncer ce contrat et en établir un nouveau (nouveau montant, nouvelle clause, etc...), sachant que nous ne détenons pas d'original ni de copie conforme; de plus le contrat n'a pas été enregistré en mairie (ou recette et finance ?).
2> Est ce que je suis en droit de lui réclamer un réajustement sur les loyers précédents (qui n'ont pas suivis l'évolution du cout de la vie).
3> Est ce que je peut mettre fin à la location (le sortir): malgré que le loyer est dérisoire, il est un mauvais payeur!

Quels sont mes droits et comment les faires valoires !  ;D

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Questions courtes en droit immobilier / Qu'est ce que le (ou la) FNIT ???
« le: 30 avril 2004, 01:50:16 pm 13:50 »
:DJe souhaiterais savoir quel est le rôle et le pouvoir de cette "fédération"!
J'ai cru comprendre qu'elle s'appropriait de plein droit les biens immobiliers (construit avant 1942 ?) des personnes vivant à l'étranger et  ayant une résidence en tunisie!
Info ou intox??
Merci d'avance pour votre réponse.  ;D

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Questions courtes en droit immobilier / Re: gérance immobilière
« le: 25 décembre 2003, 11:08:49 am 11:08 »
Pour répondre à votre question , cette personne prétend qu'il ne peu nous représenter devant les tribunaux seulement si une procuration lui est établi à son nom; il prétend qu'en tant que gérant il ne peut pas nous représenter !
Aujourd'hui face aux difficultées rencontrées pour sortir un locataire qui n'honnore pas ses loyers depuis plus d'un an, nous somme contrain de mener une action en "justice".
Ignorant les lois tunisienne nous voulons rester prudent et vigilant pour ne pas répéter les erreurs du passé.
Votre forum est l'outil idéal pour nous permettre de nous tenir informé des us et coutumes en tunisie.
Je salut votre mérite et vous encourage à poursuivre cette oeuvre.
Cordiamement, momo.
:D

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Questions courtes en droit immobilier / Re: gérance immobilière
« le: 25 décembre 2003, 10:52:59 am 10:52 »
merci beaucoup pour votre réponse rapide!
En fait je souhaiterais surtout savoir (en dehors du fait que cela l'arrange peut être fiscalement) si cela peu nous nuire ?
Avons nous les mêmes recours enver une tierce personne par rapport à une société?
Merci pour vos réponse!
;)

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Questions courtes en droit immobilier / Re: gérance immobilière
« le: 24 décembre 2003, 11:07:01 pm 23:07 »
Bonsoir et encore merci pour vos réponses!
Mais je souhaiterais tout de même avoir plus d'informations sur le dernier point, à savoir : comment s'assurer que ce gérant à réellement une société de gérance?
Si cela est le cas peut-il nous représenter juridiquement devant les tribunaux?
D'autre part, pourquoi faudrait-il que je lui fasse une procuration en son nom plutot qu'au nom de sa société(sachant que la première fois nous lui avons proposé une ébauche de procuration y faisant figurer son nom, il nous a demander de le remplacer pour y faire figurer le nom de la société)?
Que  cache  cette manoeuvre ???
Merci d'avance pour votre réponse.

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Questions courtes en droit immobilier / gérance immobilière
« le: 16 novembre 2003, 10:56:24 pm 22:56 »
Bonlour!
Je souhaiterais savoir où pourrais-je trouver une liste de gérance immobilière ou syndic de copropriété?
Suite à une mauvaise gestion de nos biens immobilier, nous avons dû, tant bien que mal, congédier la personne qui détenait la gérance; cependant ce dernier avait lancé des travaux avec un artisan avec lequel ils s'était plus ou moins arrangé pour gonfler les devis.
Les travaux ont longuement trainé en longeur, et suite à la destitution du gérant, ce dernier (l'artisan), nous réclame une certaine somme d'argent. Ayant relevé bcp d'incohérence dans les tarifs relatifs au travaux, somme nous tenus de régler la facture sachant que les travaux ont été sur-évaluer?

Dans l'urgence, afin de continuer le suivi de la gérance, nous avons été mis en relation avec une personne qui se dit gestionnaire de syndic .
Certains éléments me laisse penser qu'il n'en est pas un!
Comment s'en assurer?
Au départ il nous avaitt dit que si on lui confiait la gestion, il pourrait :
  - changer les contrats de locations qui sont très mal rédigés
  - augmenter les loyer qui sont resté inchangé depuis plus de 15 ans.
 
Or aujourd'hui, il nous dit qu'il n'est pas possible de modifier les contrat et que l'on ne peu pas effectuer des augmentations de loyer!
Dans les contrats existant, il n' apparait pas de clause de réevaluation des loyers ainsi que les période de résiliation de bail.
Autre chose:
Au départ il nous avait demander de lui faire une procuration au non de sa société, aujourd'hui il nous demende de lui faire la procuration non pas au non de sa société, mais plutôt à son non afin qu'il puisse mieux nous représenter devant les tribunaux en tunisie suite aux nombreux problèmes d'impayés des locataires.
Est-ce que celà justifie un tel changement?
Jusqu'ou nous engageons nous si nous la réalison à son non?
Avantages, inconvénients?

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Questions courtes en droit immobilier / Escroquerie, fond de commerce
« le: 09 juillet 2003, 07:33:17 pm 19:33 »
>:( Nous avons, moi, mes frères et soeurs, hérité d'un bien immobilier qui a longtemps été géré par un séquestre commis d'office par l'état tunisien début 89.
Cette personne était chargé de gérer le bien en location. On s'est rendu compte qu'il ne collectait pas les loyers, et laissait les choses s'envenimer. Nous l'avons congédié cette année!
Aujourd'hui nous avons un locataire qui loue un logement et un garage.
Cette personne ne paie plus les loyers de son appartement depuis près de 15 mois sous prétexte que certains travaux doivent être faits; cependant il paie le loyer du garage que l'ancien gérant lui a loué comme dépôt (à notre insu) le 1/04/2002!
Il est évident pour nous que cette personne tente de nous soutirer de l'argent en prétendant réclamer un fond de commerce!
Est ce que la location d'un garage "en tant que dépot" suffit à prétendre à un fond de commerce?
Pouvons-nous agir sachant que le contrat a  été souscrit le 01/04/2002  et que cela fait moins de 2 ans?
Comment procéder légalement  et efficacement pour déloger cette personne et quels conseils feriez vous redresser la situation le plus rapidement possible ?
J'attend impatiamment votre réponse!
PS : Chapeau pour votre site !
Cordialement, momo!

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