" /> Voir les contributions - wajd125
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Sujets - wajd125

Pages: [1]
1
Questions Courtes en Droit Social / Medecine de travail
« le: 12 avril 2010, 07:51:23 pm 19:51 »
Bonjour,

Lors des visites faites par un médecin de travail dans une société, un cadre a t'il le droit de refuser de subir la visite médicale?

est-il vrai que :
1- par son refus, ce cadre fait courir a son employé le risque d'etre taxé d'une amende allant jusqu'à 5000D?
2- l'employeur peut virer sur le champ et sans dédommagement ce cadre quelque soit l'ancienneté  de ce dernier, juste pour le motif de son refus de subir la visite médicale du médecin du travail?

Bonne journée

2
Droit des Sociétés / troc sans facture
« le: 15 janvier 2010, 12:28:40 am 00:28 »
Bonjour,

La société a un ordinateur acheté il y a deux ans avec facture.

J'ai une occasion de troquer cet ordinateur  contre un autre plus intéressant tout en ajoutant 500 dinars.

L'opération bien sur est sans facture puisque le vendeur est un  "particulier".

Etant donné qu'il n'y a pas une piece comptable qui justifie l'operation , Fiscalement comment cette derniere est considérée?  correcte ou non?

Merci

3
Droit des Sociétés / La gestion sociale
« le: 13 décembre 2009, 06:16:37 pm 18:16 »
Bonjour,

 L'article 154 du code des sociétés commerciales stipule "L'associé unique ne peut déléguer la gestion sociale à un mandataire.
Toutes les résolutions sociales sont signées et consignées dans un registre spécial coté et paraphé par le greffe du Tribunal de première instance du lieu du siège social."

En quoi consiste exactement La "gestion sociale" et les "resolutions sociales" ici mentionnées?

Et quel est le nom de ce registre special coté et paraphé par le greffe du tribunal de 1ere instance?



 

4
Vos Commentaires et Suggestions / Reponses et Moderateurs!
« le: 04 décembre 2009, 11:28:27 am 11:28 »
Bonjour,
Depuis 2 jours je remarques que les questions posés sur le site ne trouvent pas de réponses! Pas uniquement ceux posées par ma propre personne (j'en ai fait le tour du site sur les différents thèmes )

Ou sont les modérateurs?

même Naceur qui a l'habitude d'être actif sur le site et répond à une grande partie des questions posés sur divers sujet surtout en fiscalité...on a l'impression qu'il est  absent ces jours ci! J'espère qu'il n'est pas grippé surtout que la grippe porcine rode autour de nous!

Je suis d'ailleurs étonnée que le site n'a pas penser à l'engager en tant que modérateur vu la valeur ajouté qu'il apporte au site et à ses visiteurs?! Ça garantie une stabilité sur le site...N'est ce pas?


5
Questions Courtes en Droit Fiscal / Code d'incitation aux invetissements!!!
« le: 22 janvier 2009, 10:55:20 pm 22:55 »
Bonjour,

Je suis nouvellement inscrite sur ce site.

Ma question est la suivante :

quels sont exactement les "droits et taxes perçus au titre des prestations directes de services conformément à la législation en vigueur;" dans l'article 12 du Chapitre 1 (- Régime totalement exportateur )du Titre III - (Les incitations à l'exportation )du code d'incitation aux investissements.



pour simplifier, la TFP, la foprolos et la TCL sont-elles exonorées dans une société de services destinées totalement à l'exportation. Si oui pour combien d'années à compté de sa création?

Ce genre de société paye-il un minimum de TCL malgré que la société n'a pas de chiffre d'affaire local?

Merci d'avance

Pages: [1]