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Sujets - hich69

Pages: [1] 2
1
Droit Fiscal Général / régime forfaitaire
« le: 20 mai 2012, 04:31:05 pm 16:31 »
Bonjour
Un menuisier a 15000 d'achat et 20500 de vente,pas de stock initial ni final.
son impôt sera calculé comme suit;
20500*2%=410
tcl= 410*25%=102.500
total= 512.500
Est-ce juste?
Il ne doit pas payer les acomptes provisionnels?
Merci
Bonne journée.

2
Droit Fiscal Général / déclaration impôt forfaitaire 2010
« le: 06 mai 2011, 11:06:08 pm 23:06 »
bonjour tout le monde
un menuisier a réalisé un chiffre d'affaire de 32000tnd en 2010 et a opté au régime forfait d'assiette de 1825tnd en 2009.
-pour la déclaration de 2010 est ce qu'il doit payer le forfait 1825 ou bien appliquer la nouvelle loi 2011 cad 2% du chiffre d'affaire(2% pour les activités d’achat en vue de la revente et les activités de transformation).
-il y'aura plus d'acomptes provisionnels bien sur?
j'espère que j'étais clair et merci  d'avance.

3
Droit Social Général / minimum de déclaration
« le: 07 octobre 2010, 12:43:52 pm 12:43 »
bonjour
pour que le montant trimestriel déclaré pour un ouvrier soit validé, il faut que le montant dépasse le 3/4 ou le 2/3 du smig?
merci

4
Droit Fiscal Général / échange RS
« le: 02 octobre 2010, 07:55:51 pm 19:55 »
bonsoir tout le monde
deux individus qui ont chacun une voiture immatriculée RS veulent échanger de voitures
est-ce qu'ils ont le droit de faire ça?
si oui comment procéder?
merci

5
Droit des NTIC / Station émettrice de téléphonie mobile
« le: 05 mai 2010, 01:27:57 pm 13:27 »
Essalam alaykom

Orange Tunisie vient récemment d'implanter une station émettrice sur la toit de notre voisin presque collée à la notre.
Nous avons été choqués par la taille de cet émetteur, on dirait une station principale, c'est comme une poteau d'électricité avec trois faces et des échelles.
Nous avons fait avec une dizaine de voisins une contestation auprès de la municipalité, une réaction favorable est faite pour arrêter les travaux. Mais les travaux se poursuivent quand même après les heures administratives pour échapper aux yeux des contrôleurs municipaux.

Comment faire maintenant avant que les travaux finissent?

Y-a-t-il une loi qui interdit l'installation dans des zones d'habitation?

Y-a-t-il un cahier des charges pour respecter les mesures de sécurité?

Avant de recourir à la justice en dernier lieu quels autres canaux administratives à suivre?

Merci infiniment.

6
Droit Fiscal Général / declaration IRPP dans le cas de SIVP
« le: 29 octobre 2009, 08:13:26 pm 20:13 »
bonsoir tout le monde
g voulais savoir comment remplir la déclaration IRPP (la case à cocher et les annexes) pour un salarié en stage SIVP durant l'année 2008. son revenu est de 3000tnd. quelles sont les pièces à fournir
merci.

7
Droit Fiscal Général / cession d'un immeuble
« le: 29 septembre 2009, 02:17:10 pm 14:17 »
bonjour tout le monde
une société exportatrice veut vendre un local à une autre société exportatrice aussi.
- comment se  déroule cette cession
- est ce que la société qui cède doit payer un impôt sur la plus value de cession
- est ce que la société qui achète doit effectuer une retenue à la source
les références juridiques SVP.

8
Droit Fiscal Général / cherche associé
« le: 27 août 2009, 11:05:39 pm 23:05 »
je cherche un associé pour l'ouverture d'une SARL de comptabilité et d'assistance fiscale.
l'associé visé doit etre affilié à la CCT.

9
Droit Fiscal Général / bon ramadan
« le: 21 août 2009, 09:00:43 pm 21:00 »
je souhaite bon ramadan a tous les membres de jurisite tunisie et surtout les membres de la section droit fiscal. bon courage a tout le monde

10
Droit Fiscal Général / limite d'assujettissement a la tva
« le: 11 juin 2009, 12:13:18 pm 12:13 »
pour la liste des produits exonérées de la tva au tableau A. le contribuable devient assujetti s'il passe  la limite de  100000tnd? le cas d'une boulangerie par exemple.

11
Droit Fiscal Général / héritage patente
« le: 21 mai 2009, 10:35:48 pm 22:35 »
une personne physique boulanger est mort depuis 2 années. la patente est encore en son nom et son fils continue l'exploitation.
1- ça pose pas un problème le fait de ne pas changer la patente?
2- est ce qu'on peut changer la patente en mettant héritiers X?

12
Droit Fiscal Général / comptabilisation amortissement
« le: 19 mai 2009, 05:27:53 pm 17:27 »
est ce qu'on peut ne pas comptabiliser l'amortissement s'il augmente la perte?

13
Droit Fiscal Général / rectification déclaration employeur
« le: 18 mai 2009, 11:05:32 pm 23:05 »
la déclaration d'employeur de 2008 est fausse. au lieu de mettre 450 l'impot sur salaire on a mis 300. on doit la corriger avec le code 2.
1- pour la correction on met le nouveau montant 450 ou bien on ajoute seulement la différence 150 et la base?
2- il y'a une pénalité pour la correction?
merci

14
Droit Fiscal Général / facture omise
« le: 17 mai 2009, 11:42:31 pm 23:42 »
comment passer une facture omise en 2005 dans l'exercice 2008 pour pouvoir récupérer la tva?

15
Vos Commentaires et Suggestions / pour Naceur
« le: 11 mai 2009, 02:09:08 pm 14:09 »
توحشناك ان شاء الله المانع خير

16
Droit Fiscal Général / ste sarl
« le: 09 mai 2009, 02:01:15 pm 14:01 »
une sarl est fondée entre deux associés A et B. A possède 51% des parts et B est gérant et possède 49% des parts. ces deux associés peuvent recevoir des salaires de la société sans qu'il y'ai une réintégration au résultat fiscal des salaires?

17
Droit Fiscal Général / immobilisation
« le: 08 mai 2009, 02:05:14 pm 14:05 »
un moyen de transport acquis du leasing en 2005 et payé. comment le faire apparaître au tableau d'amortissement?
il y'a des écritures a passer? merci

18
Droit Fiscal Général / compte exploitant
« le: 05 mai 2009, 01:35:04 pm 13:35 »
pour une activité récente, le compte 108 exploitant peut etre crédité par le débit de la caisse?
on peut utiliser le compte 108 seulement sans utiliser la caisse et comment faire?
merci

19
Droit Fiscal Général / loyer
« le: 04 mai 2009, 02:38:11 pm 14:38 »
est ce que l'augmentation de 5% est automatique chaque année meme si elle n'est pas indiquée au contrat? merci

20
Droit Fiscal Général / Minimum de perception
« le: 04 mai 2009, 02:03:15 pm 14:03 »
est ce que le minimum de perception lors d'une déclaration néant est considéré comme pénalité et par la suite intégré dans le résultat fiscal ou comme autres charges financières? merci

21
Droit Fiscal Général / sous traitance
« le: 02 mai 2009, 01:29:46 pm 13:29 »
essalam alaykom
une entreprise de sous traitance dans le domaine de teinture. elle reçoit le tissu en importation comme matière semi-fini pour le rendre fini. le problème est que le tissu importé vaut  100.000 euro sur la feuille de douane et la facture de l'entreprise porte 2000 euro comme frais de teinture. comment passer la comptabilité?

22
Droit Fiscal Général / registre tva
« le: 02 mai 2009, 01:21:54 pm 13:21 »
essalam alaykom
est ce qu'un contribuable qui fait la comptabilité est obligé de tenir les registres de tva sur vente et sur achat?
les références svp.

23
Droit Fiscal Général / tableau de la vente export
« le: 29 avril 2009, 02:42:57 pm 14:42 »
prière de me fournir un modèle de tableau récapitulatif de la vente export ou en suspension de la tva qu'on doit déposer au service controle fiscal à l'issue de chaque trimestre.
merci 

24
Droit Fiscal Général / changement d'adresse
« le: 26 avril 2009, 11:43:18 pm 23:43 »
une personne physique a fait un changement d'adresse de la ville A a la ville B en mois de mars 2009.
où il doit déposer son IRPP de 2008? et la TCL?
merci

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Droit Fiscal Général / calcul impot
« le: 23 avril 2009, 01:40:01 am 01:40 »
je pose ma question par un exercice dont voici l'énoncé;
un contribuable est salarié et a un BIC en meme temps. son salaire durant l'année 2008 est le suivant;
imposable=8980.680 et impot=1120.534 marié et 1 enfant
ca local ht=8104.000, export=810.000 et bénéfice=1257.540.
je veux savoir;
1-impôt à payer
2-tableau de détermination de résultat fiscal
3-le premier acompte provisionnel
bonne chance.

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