Droit Public et Administratif > Questions Courtes en Droit Public et administratif

Code des Télecommunications

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Abdou:
Non Chère Zeina, la subrogation est l'effet de la cession du contrat, ce qui est tout à fait normal ; L’art23 parle expressément de « cession ». Mais ce qui est nouveau, c’est la forme de l’autorisation administrative (parce que c’est une autorisation) ; Elle prend la forme d’une approbation de la cession par décret !!!
@+++

zeina Abdo:
Tout a fait d'accord.
Ce point s'avere tres interessant!


Merci,

Zeina Abdo.

Abdou:
Voila!! on est sur la même ligne
:)

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