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exigibilité de la TVA

nannou85

175
0
Sexe:

exigibilité de la TVA

« le: 30 novembre 2009, 03:11:24 pm 15:11 »

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une source de lois qui parle de l'exigibilité de la TVA.
Est ce que vous pouvez me citer une.
Merci

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"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
(Galilée)

wab

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3

Re : exigibilité de la TVA

« Réponse #1 le: 30 novembre 2009, 03:28:54 pm 15:28 »

code de la TVA : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/menu.html

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naceur

juste quelqu'un de bien !
3 513
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Sexe:

Re : exigibilité de la TVA

« Réponse #2 le: 30 novembre 2009, 03:39:28 pm 15:39 »

Pour t’aider, je te propose de lire ces fils :

Titre du fil : fait générateur de la TVA

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3049.0

Titre du fil : Avancement travaux et facture

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2803.0

.

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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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