Droit Social > Conventions collectives
Convention collective : services informatiques
ali207:
Bonjour, et merci d'avoir créé cette communauté
Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ? et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?
Merci :)
wab:
c'est la convention d'électricité et électronique
naceur:
--- Citation de: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08 ---Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ?
--- Fin de citation ---
Je te propose de lire ce fil, pour trouver la réponse :
Titre du fil : Convention traitant le secteur informatique
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2558.0
--- Citation de: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08 ---et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?
--- Fin de citation ---
Oui, elle appartient automatiquement (sans aucune signature)
Les CCN font partie de la législation de travail comme le Code du Travail
ali207:
--- Citation de: naceur le 18 décembre 2009, 02:38:46 pm 14:38 ---
--- Citation de: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08 ---Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ?
--- Fin de citation ---
Je te propose de lire ce fil, pour trouver la réponse :
Titre du fil : Convention traitant le secteur informatique
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2558.0
--- Citation de: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08 ---et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?
--- Fin de citation ---
Oui, elle appartient automatiquement (sans aucune signature)
Les CCN font partie de la législation de travail comme le Code du Travail
--- Fin de citation ---
merci pr vos réponses,
est ce que tu peux me donner les lois (les articles) que tu as utilisé ? (c'est juste pour être plus crédibile et pour argumenter votre réponse )
merci d'avance
nannou85:
Bonjour,
Ali207, tout est indiqué dans la convention si vous l'avez téléchargée, merci d'y jeter un coup d'œil!
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