Extrait du numéro 99 du Jort du 11 décembre 2018

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Extrait du numéro 99 du Jort du 11 décembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des affaires sociales 
   قـرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 30 نوفمبر 2018 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 16 للاتفاقية المشتركة القطاعية للنزل السياحية والمؤسسات المشابهة لها.   
   Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et les établissements similaires.
   قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 30 نوفمبر 2018 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عـدد 10 للاتفاقية المشتركة القطاعية لوكالات الأسفار.   
   Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des agences de voyages.
                   
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne