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Extrait du Jort n°38 du 10 mai 2016

Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n°38 du 10 mai 2016
« le: 17 janvier 2023, 11:02:37 am 11:02 »

Présidence de la République
Loi n° 2016-36 du 29 avril 2016, relative aux procédures collectives
أمر حكومي عدد 1066 لسنة 2016 مؤرخ في 15 أوت 2016 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إصدار الفواتير الإلكترونية وحفظها.

NB : Texte de 2016 mis en ligne en 2023 dans le cadre de la reconstitution de l'historique des textes utiles antérieur à la création de la rubrique des forums relative à l'actualité du Jort.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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