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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: ld le 01 février 2009, 05:34:05 pm 17:34

Titre: les nouveaux avenants au niveau de la convention gros demi gros
Posté par: ld le 01 février 2009, 05:34:05 pm 17:34

je veux savoir les nouveaux avenants de la convention gros demi gos

Titre: Re : les nouveaux avenants au niveau de la convention gros demi gros
Posté par: naceur le 01 février 2009, 05:56:09 pm 17:56

Citation de: ld le 01 février 2009, 05:34:05 pm 17:34

je veux savoir les nouveaux avenants de la convention gros demi gos

Commerce de Gros, Demi-gros et Détail

Convention     Arrêté du 23/07/1976   - JORT n°49 des 30/07 et 03/08/1976
Avenant n°1   Arrêté du 28/04/1983   - JORT n°44 du 14/06/1983
Avenant n°2   Arrêté du 17/03/1989   - JORT n°22 du 28/03/1989
Avenant n°3   Arrêté du 27/07/1991   - JORT n°55 du 06/08/1991
Avenant n°4   Arrêté du 07/09/1993   - JORT n°69 du 14/09/1993
Avenant n°5   Arrêté du 24/07/1996   - JORT n°60 du 26/07/1996
Avenant n°6   Arrêté du 14/07/1999   - JORT n°59 du 23/07/1999
Avenant n°7   Arrêté du 25/11/2002   - JORT n°100 du 10/12/2002
Avenant n°8   Arrêté du 17/01/2006   - JORT n°8 du 27/01/2006

J'espère que ma réponse est satisfaisante


Slts/Naceur

Titre: Re : les nouveaux avenants au niveau de la convention gros demi gros
Posté par: ld le 01 février 2009, 07:28:50 pm 19:28

Merci